SUBVENTION ASSOCIATION BRIN D’MALICE
Lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, vous avez mis à l’ordre du jour (au point 4) la proposition de voter une subvention anticipée au titre de 2010 au
profit de l’association crèche parentale BRIN D’MALICE d’un montant de 25 000 euros. Cette subvention a été accordée à l’unanimité des élus.
D’où ma surprise, en recevant l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir, d’y lire (au point 7) une nouvelle demande de subvention de 15 000 euros au
profit de cette association ?!!...
Souhaitant des explications, j’ai donc eu une conversation au téléphone avec vous, Monsieur le Maire. Je vous demandais de convoquer la Commission des Finances sur
ce sujet. En réponse, vous avez accepté de me convier à une réunion d’information/explication qui s’est tenue en mairie en présence des représentants de cette association le mercredi 10
février.
Tout d’abord, sur l’association BRIN D’MALICE, je rappelle les éléments suivants :
elle est composée d’une équipe stable de 9 salariés + 1 remplaçante,
elle est agréée pour une capacité d’accueil de 18 enfants,
elle fonctionne sur le mode d’un établissement multi-accueil régulier, avec 4 places supplémentaires pour de l’accueil occasionnel.
Une deuxième association, BEBE RELAIS, emploie 6 salariés pour une capacité d’accueil de 11 enfants réguliers. Elle reçoit une subvention annuelle de fonctionnement
de 79 000 euros.
Je rappelle également ce principe règlementaire de base mentionné dans tout dossier de demande de subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros :
« toute subvention allouée doit être utilisée conformément à la destination décidée par le CM. A défaut, les dirigeants exposent leur propre responsabilité juridique et financière sur
l’utilisation des fonds publics communaux versés ».
La lecture du budget de l’association BRIN D’MALICE, soit 300 000 euros en 2010, est très simple avec :
en dépenses : salaires et cotisations sociales (76 %), utilisation
locaux/eau/électricité/ chauffage (8,5 %), nourriture aux enfants (6 % ; le solde (10 %) comprend des dépenses de formation, impôts et taxes et la rémunération d’intermédiaires extérieurs
(expert-comptable,...).
en recettes : la tarification directe aux familles, un versement CAF/MSA
et surtout une subvention de fonctionnement de la commune.
La masse salariale est de l’ordre de 13 500 brut/mois ; elle est maîtrisée ; la variation 2010/2009 provient surtout de 2 passages aux 35h et d’une
remise à niveau par-rapport à un barème conventionné.
Il est donc évident que cette association ne peut fonctionner durablement sans la subvention de la commune ; surtout, son montant doit être apprécié en tenant
compte de fortes variations dans son cycle annuel de besoins en trésorerie.
Madame ZAMORA, dont je salue son dévouement entier et bénévole pour structurer cette association depuis 2005, fait un travail rigoureux et de saine gestion des
comptes. Le besoin net trimestriel en trésorerie de cette association est estimé à 30 000 euros pour payer l’ensemble des charges, déduction faite des règlements facturés aux parents. Il y’a
un pic de besoin au cours du 1er trimestre N+1 par le seul fait que l’enveloppe des prestations CAF n’est versée qu’à 70 % au 31/12 de l’année N et le solde de 30 % au 30 mars
N+1.
On comprend donc aisément que le montant annuel de la subvention de la commune ne peut être inférieur à 120 000 euros. C’est d’ailleurs le montant que cette
association avait sollicité en mars 2009 (119 000 euros) et qui n’a été accordée par votre majorité à 60 000 euros seulement, malgré l’avertissement de Madame ZAMORA qui vous alertait
alors du risque d’impasse en trésorerie à terme.
Comment cette association peut-elle survivre avec 60 000 euros de subvention pour 9 salariés quand on sait déjà que l’autre association BEBE RELAIS a besoin de
79 000 euros pour 6 salariés seulement ?
Vous avez donc volontairement asséché la trésorerie de cette association.
Nous sommes aujourd’hui dans cette impasse financière par votre seule faute, Monsieur l’adjoint aux finances et Madame l’ex-adjointe à la solidarité et à la petite
enfance. Si en mars 2009 (et je me réfère au compte-rendu du Conseil d’Administration de cette association), vous aviez eu la curiosité de comprendre les spécificités du fonctionnement de cette
association et ses contraintes financières, nous n’en serions pas là aujourd’hui, à voter une subvention d’urgence pour payer les salaires de février et les retard Urssaf.
Vous avez tenté ces jours derniers de jeter le discrédit sur les compétences de Madame ZAMORA, voire de son Commissaire Aux Comptes, alors qu’en réalité vous avez
commis une grossière erreur dans votre propre analyse de la gestion financière de cette association, en déduisant arbitrairement le solde sur livret A (30 000 euros) du montant de la
subvention demandée. Ce livret A n’est qu’un compte d’attente du paiement traditionnel des grosses échéances du 1er trimestre N+1.
Avec une bonne communication réciproque entre vos services et les représentants de cette association, vous auriez dû vous souvenir que Monsieur GIEN avait commis
une erreur de même nature en 2008, en versant trop tardivement la subvention, pour cause d’enlisement dans son projet avorté de fusion administrative de BRIN D’MALICE et de BEBE RELAIS dans BEBE
MALICE…
Madame ZAMORA, cette majorité vous doit des excuses car votre gestion est saine. Pour ma part, je vous accorde ma confiance.
Monsieur le Maire, je vous rejoints quand même sur la nécessité que cette association produise un plan mensuel de trésorerie. Selon ma première lecture des
chiffres, cette association peut fonctionner avec une subvention annuelle de 90 000 euros, qui peut même être versée en deux fois. Mais à la seule condition de lui accorder au dernier
trimestre de chaque année, un acompte de 30 000 euros sur la subvention N+1 pour lui permettre de couvrir ses échéances du 1er trimestre, dans l’attente du versement du solde de
la prestation annuelle de la CAF.
soient consultés, a demandé Jean-Pierre Sueur (PS). Alain Fouché (UMP) a réclamé également une consultation des populations, l’accord des
départements mais aussi de limiter les pouvoirs des préfets. Françis Grignon (UMP) s’est réjoui de l’amendement Charasse. Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG (communistes et
Parti de Gauche) s’est élevée contre le projet global du gouvernement, l’explosion de l’organisation territoriale actuelle. Seule Mme Morin-Dessailly a soutenu le
texte du gouvernement, jugeant que l’amendement Charasse complique la donne.
