Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche la réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Le gouvernement s’est rallié à la version sénatoriale du texte - réécrit dans une large mesure - avec des « clauses de revoyure » très encadrées, permettant d’y revenir dans quelques mois. La majorité UMP et centriste s’est ainsi donnée une importante marge de manoeuvre en imposant au gouvernement deux « rendez-vous législatifs », d’abord fin juin 2010, puis en 2011 après le vote de la réforme des collectivités qui va bouleverser leur organisation et leurs compétences. « Le texte ne sera définitif qu’après une période probatoire de six mois », s’est réjoui Jean-Pierre Raffarin (UMP), qui avait mené une fronde de 24 sénateurs de la majorité contre le texte. L’ancien Premier ministre s’est lui aussi rallié à la réécriture par le biais d’amendements, déposés par le rapporteur de la commission des finances, Philippe Marini, modifiant assez profondément la version votée en première lecture par les députés. Le Sénat avait entériné, dans la première partie du PLF 2010, le principe de la suppression de la taxe professionnelle, qui constitue l’essentiel des ressources des collectivités. Il avait aussi approuvé son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) constituée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Restait le plus délicat, la répartition du produit de ces nouvelles taxes entre communes, départements et régions. Un dispositif a été arrêté dans la deuxième partie du PLF 2010 pour arracher le feu vert de la majorité. Outre les « clauses de revoyure », le Sénat a remplacé une partie de la compensation par l’Etat des pertes de ressources pour les collectivités par un système compliqué de dégrèvements. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a voulu s’y opposer mais a finalement retiré ses amendements face à l’opposition de sa majorité. Quant à la répartition des ressources, le Sénat a nettement avantagé le « bloc communal » (communes et EPCI). Selon la version finale, les communes et les intercommunalités récupéreront 100% de la cotisation foncière, mais aussi 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée - contre 48,5% pour les départements et 25% pour les régions. La commission des finances du Sénat a, selon son président centriste Jean Arthuis, imaginé une solution « maintenant le lien entre l’entreprise et le territoire, tout en limitant les effets négatifs du barème progressif qui, sans cela, aurait pénalisé les communes ayant beaucoup de PME ». Les entreprises verseront bien 11,5 milliards de cotisation sur la valeur ajoutée. Mais les collectivités recevront 15,3 milliards, correspondant à un taux théorique de 1,5% appliqué sur une base plus large d’entreprises. L’État complétera la différence, sous forme de dégrèvements. Ainsi, les communes auront intérêt à attirer des petites entreprises, lesquelles ne paieront pas de CET. Celle-ci sera tout de même versée aux collectivités, directement, par l’Etat. Une « mission parlementaire », proposée par Jean-Pierre Raffarin devrait tenir l’ensemble des élus informés de l’évolution des simulations. Christine Lagarde s’est déclarée favorable à une telle mission. Après le vote, demain mardi 8, de l’ensemble du PLF 2010 par le Sénat, cette réforme sera soumise à une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui devrait entériner, le 14 décembre prochain, la version du Sénat. « Nous avons l’accord du rapporteur UMP du budget de l’Assemblée Gilles Carrez », a assuré à l’AFP le président de la commission des finances Jean Arthuis. Néanmoins, un recours devant le Conseil constitutionnel étant fort probable, le texte définitif n’est pas encore adopté.

TRANSPORTS. Alors qu'au nord de Bordeaux, le tracé est déjà connu, les fuseaux de 1 000 mètres viennent d'être présentés au sud. Un seul sera bientôt choisi.

Vous pouvez télécharger en pdf les propositions de tracés de la future LGV :
- Gironde, Lot-et-Garonne Ouest (3 Mo)
- Lot-et-Garonne Est (5 Mo)
- Nord Landes (4 Mo)
- Sud Landes Pays Basque (4 Mo)

Au sud de Bordeaux, l'étau de la future ligne LGV se resserre. Les élusconcernés par le tracé entre Bordeaux et Toulouse ou Bordeaux et l'Espagne ont pu découvrir la semaine dernière les hypothèses de fuseaux de 1 000 mètres de large. « Sud Ouest » les présente à partir d'aujourd'hui en exclusivité à ses lecteurs.

Auteur : Bruno Béziat

Article complet : http://www.sudouest.com/accueil/actualite/economie/article/781719/mil/5394829.html

Source : sud ouest du lundi 23 novembre 2009

Tags : saint jean d'illac ; illac2014 , illac ; martignas ; mérignac ; aquitaine ; gironde ; parageaud ; illac 2014

Jean-Pierre Treiber a été arrêté vendredi 20 novembre à Melun, en Seine-et-Marne. Assassin présumé de Géraldine Giraud et de son amie Katia Lherbier, il s'était évadé le 8 septembre dernier de la prison d'Auxerre en se dissimulant dans un carton. Le fugitif "va être déféré au palais de justice d'Auxerre dans la foulée, mis en examen et réincarcéré", a indiqué  le procureur de la République d'Auxerre, François Pérain.
article complet : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/20/jean-pierre-treiber-a-ete-arrete_1270056_3224.html#ens_id=1269151
source : LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 20.11.09 | 16h57

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Source : LES ECHOS  le 13 novembre 2009

Le projet de réforme du lycée auquel le gouvernement met la dernière main prévoit une plus forte autonomie des établissements, des troncs communs en première pour les différentes séries et l'introduction de nouvelles spécialités en terminale.   

AFP/Stéphane de Sakutin

SUD OUEST du vendredi 13 Novembre 2009

TRANSPORTS. Qui sont ces militants qui s'opposent farouchement à la ligne grande vitesse du tracé sud ? Ils ne désarment pas et font des élections régionales un cheval de bataille

L'été dernier a été avalisé par le gouvernement le schéma de développement, proposé par le Grenelle de l'environnement, de nouvelles lignes à grande vitesse. 2 000 kilomètres de voies neuves sont concernés, dont une grande partie dans notre région. Et, presque à la surprise générale, des voix se sont élevées pour s'opposer à ce projet censé dégager le ciel et les routes. Qui sont ces anti-LGV ? Il y a quinze jours, ils étaient plus de 10 000 à manifester dans les rues de Bayonne. Du jamais-vu dans la ville du roi Léon. Et les réunions publiques dans le Sud-Gironde font toujours le plein. 

Article complet : http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/767971/mil/5354264.html Auteur : JACKY SANUDO
Source : SUD OUEST du vendredi 13 Novembre 2009

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Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a donné son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée. Crédits photo : AFP

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a accepté mardi que la commission des Lois se saisisse de la demande socialiste d'ouvrir une enquête parlementaire sur l'importante facture des sondages commandés par l'Elysée.

Les appels du pied répétés de la majorité n'auront pas suffi. Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a tranché mardi en faveur des socialistes qui exigeaient depuis juillet dernier la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par l'Elysée. Une demande qui répondait aux «interrogations» formulées par la Cour des comptes, dans son premier rapport annuel, sur l'important budget alloué par l'Elysée aux enquêtes d'opinion. En 2008, son montant s'est en effet élevé à 3,28 millions d'euros. Le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Christian Frémont, a de son côté révélé mi-octobre, lors de son audition devant l'Assemblée, que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait d'un contrat de 43 500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10 000 euros par mois.

Le président de l'Assemblée nationale a justifié sa décision par l'absence de poursuite judiciaire en cours. C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de «vérifier les conditions requises» pour la création d'une telle commission et de «se prononcer» sur son «opportunité», a-t-il expliqué.

Alors que Michèle Alliot-Marie s'était opposée à la création d'une telle commission, le président du Palais Bourbon a jugé que l'objection de la ministre de la Justice n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière avait en effet estimé que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement, et non sur celle de la présidence de la République. Un tel contrôle, étant selon elle, inconstitutionnel. «Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée», lui a rétorqué mardi Bernard Accoyer. Et d'ajouter : «Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question !»

Une modification du périmètre de la demande socialiste

Selon lui, la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines». Trois options sont envisagées : une approbation de la demande socialiste, un rejet ou une modification de son «périmètre», ce qui reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa substance. Cette dernière hypothèse est considérée comme un scénario assez probable selon des sources parlementaires, alors que le patron des députés UMP Jean-François Copé s'est opposé au principe de cette commission d'enquête.

«Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème». Pourtant, la première secrétaire du parti socialiste Martine Aubry et le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault ont affirmé mardi craindre que la majorité ne «triture» le texte PS sur la création d'une commission d'enquête parlementaire, dans l'objectif de la vider de toute efficacité.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a quant à lui déploré «l'agitation politicienne» autour de cette affaire. «Certains socialistes ont un peu la mémoire courte», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : «Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat contre le Rainbow Warrior, ndlr), où il y avait quand même mort d'homme, le président François Mitterrand, l'Elysée avaient indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée».

Source le figaro.fr le mardi 10 novembre 2009

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