Mardi 10 novembre 2009
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Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a donné son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages
de l'Elysée. Crédits photo : AFP
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a accepté mardi que la commission des
Lois se saisisse de la demande socialiste d'ouvrir une enquête parlementaire sur l'importante facture des sondages commandés par l'Elysée.
Les appels du pied répétés de la majorité n'auront pas suffi. Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a tranché mardi en faveur des socialistes qui exigeaient depuis juillet dernier la
poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés par l'Elysée. Une demande qui répondait aux «interrogations» formulées par la Cour des
comptes, dans son premier rapport annuel, sur l'important budget alloué par l'Elysée aux enquêtes d'opinion. En 2008, son montant s'est en effet élevé à 3,28 millions d'euros.
Le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Christian Frémont, a de son côté révélé mi-octobre, lors de son audition devant l'Assemblée, que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait d'un
contrat de 43 500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10 000 euros par mois.
Le président de l'Assemblée nationale a justifié sa décision par l'absence de poursuite judiciaire en
cours. C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de «vérifier les conditions requises» pour la création d'une telle commission et de «se prononcer» sur son «opportunité», a-t-il
expliqué.
Alors que Michèle Alliot-Marie s'était opposée à la création d'une telle commission, le président du
Palais Bourbon a jugé que l'objection de la ministre de la Justice n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière avait en effet estimé que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait
sur l'action du gouvernement, et non sur celle de la présidence de la République. Un tel contrôle, étant selon elle, inconstitutionnel. «Les nouvelles dispositions de la Constitution et du
règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée», lui a
rétorqué mardi Bernard Accoyer. Et d'ajouter : «Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question !»
Une modification du périmètre de la demande socialiste
Selon lui, la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines».
Trois options sont envisagées : une approbation de la demande socialiste, un rejet ou une modification de son «périmètre», ce qui reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa
substance. Cette dernière hypothèse est considérée comme un scénario assez probable selon des sources parlementaires, alors que le patron des députés UMP Jean-François Copé s'est opposé au
principe de cette commission d'enquête.
«Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en
matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème». Pourtant, la première secrétaire du parti socialiste Martine Aubry
et le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault ont affirmé mardi craindre que la majorité ne «triture» le texte PS sur la création d'une commission d'enquête parlementaire, dans
l'objectif de la vider de toute efficacité.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a quant à lui déploré «l'agitation politicienne» autour de
cette affaire. «Certains socialistes ont un peu la mémoire courte», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : «Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat
contre le Rainbow Warrior, ndlr), où il y avait quand même mort d'homme, le président François Mitterrand, l'Elysée avaient indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête
parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée».
Source le figaro.fr le mardi 10 novembre 2009
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