Un an ferme, deux ans avec sursis - et l’ancien ministre est libre comme l’air. Il se fend même d’une conférence de presse tonitruante. Certains (mauvais esprits) peuvent s’étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny par exemple, les condamnés ressortent systématiquement entre deux gendarmes… Suivez-moi dans les dédales de la justice.

Lorsqu’un individu est reconnu coupable d’un délit, il est la plupart du temps condamné à une peine privative de liberté - de 2 mois à 10 ans. Mais cette peine ne mène pas forcément en prison. Elle peut être assortie d’un sursis. C’est même devenu la règle depuis la refonte du Code pénal. Tout est parti de l’idée qu’il serait de bon ton que le juge motive spécialement le prononcé des peines inférieures à quatre mois.  Mais les sénateurs, en planchant sur ce texte, ont trouvé paradoxal de motiver les peines de 2 mois de prison et pas celles de 10 ans… Alors, il a été décidé que toutes les peines de prison ferme devraient être spécialement motivées. On est donc aujourd’hui dans cette situation où le juge prononce une peine qui n’est pas exécutable, sauf à expliquer les raisons pour lesquelles le condamné doit aller en prison.

Donc, en matière de délit, la règle générale, c’est le sursis (sauf pour les condamnations à plus de 5 ans d’emprisonnement). Charles Pasqua a écopé de deux ans de prison avec sursis.

Oui mais aussi d’un an de prison ferme, ce qui aurait dû le mener derrière les barreaux…

Là, on découvre une autre subtilité de la loi. Le tribunal fixe le régime d’application des peines « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Cela s’appelle le principe de la personnalisation des peines (art. 132-24 du Code pénal). Pour se décider, le juge met en balance, les intérêts de la victime, la défense de la société, la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive. C’est ce dernier point, on s’en doute, qui généralement l’emporte sur les autres.

Les enquiquineurs pourraient estimer que le principe de la personnalisation des peines ne met pas tous les citoyens à égalité devant la loi… Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question avec une position que j’interprète (peut être à tort) en demi-teinte. Sans contester expressément ce principe, la Haute juridiction s’est efforcée d’en définir la portée et d’en marquer les limites (Droit pénal général, Desportes et Le Gunehec). Elle a souligné que l’article 8 de la Déclaration de 1789 n’impliquait pas que la peine soit appréciée en fonction de la personnalité du condamné et que le juge n’avait pas à disposer d’un pouvoir arbitraire ; mais dans le même temps, elle n’a pas contesté le principe de l’individualisation des peines. Alors… Quant à la Convention européenne des droits de l’homme, même si elle ne parle pas de la personnalisation des peines, elle estime que le juge doit être investi d’un pouvoir d’appréciation étendu.

On a quand même l’impression d’une justice sur mesure…

Pour autant, M. Pasqua n’est pas tiré d’affaire. Il a déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour, après avoir autorisé en 1994 l’exploitation du casino d’Annemasse, profité au passage d’un large crédit pour sa campagne électorale. Or cette peine vient d’être confirmée par la Cour d’appel. Avec cette nouvelle condamnation dans l’affaire de l’Angolagate, son sursis pourrait bien tomber et il se retrouverait en prison.

Source : Le blog de Georges Moréas (le monde.fr)


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[ 13/11/09  - 18H07   - actualisé à 18:30:00  ]

Le projet de réforme du lycée auquel le gouvernement met la dernière main prévoit une plus forte autonomie des établissements, des troncs communs en première pour les différentes séries et l'introduction de nouvelles spécialités en terminale.
   

Une seconde avec des options reconfigurées

Une première plus généraliste, une terminale plus spécialisée

Une orientation réversible

Deux heures d'accompagnement personnalisé

Claude Lévi-Strauss dans son bureau du Collège de France - AFP/Joël Robine

Né "par hasard" en Belgique de parents français le 28 novembre 1908, son oeuvre avait été célébrée il y a un an presque jour pour jour, notamment à l'Académie française dont il avait été le premier anthropologue à devenir membre ainsi qu'au musée du quai Branly. Il avait également fait son entrée en mai 2008, année de ses 100 ans, dans la prestigieuse collection de la Pléiade. Car il a exercé une influence décisive sur les sciences humaines dans la seconde moitié du XXe siècle, en fondant la pensée structuraliste.

Philosophe de formation, Claude Lévi-Strauss avait débuté sa longue carrière au Brésil, auprès de plusieurs populations indiennes, dont les Nambikwara, qui inspireront sa thèse. De ces premières enquêtes de terrain, qu'il ne renouvellera pas, il tire au début des années 1950 un travail théorique aboutissant au structuralisme. Cette nouvelle méthode d'analyse des différences de cultures révolutionne le travail anthropologique. Pour lui, les sociétés ne sont pas uniquement le résultat de leur histoire, du hasard ou de marqueurs biologiques. Il y a derrière les différences des peuples un ordre commun, des invariants qui trouvent leur source dans le fonctionnement de l'esprit. L'objectif de l'anthropologie devient alors l'identification de ces invariants dans les modes de vie (parenté, filiation) des populations, au travers de leurs mythologies ou des rituels. "Ces franges d'interférence", affirmait-il.

"Tristes Tropiques"

Claude Lévi-Strauss s'était fait connaître du grand public pour son admirable "Tristes Tropiques", publiée en 1955. De retour de nombreuses expéditions au Mato Grosso au Brésil et en Amazonie, il décide de rédiger une véritable oeuvre à la fois autobiographie, philosophique et ethnographique qui permettra de découvrir son travail au-delà de la seule communauté scientifique. Le succès public est au rendez-vous, également salué par de nombreux intellectuels. Cette oeuvre est considérée aujourd'hui comme l'un des grands livres du XXe siècle.

Son oeuvre a perdu aux yeux des intellectuels le lustre qu'il avait il y a vingt ans. Les anthropologues français et étrangers y font pourtant référence en permanence, tant elle a secoué après-guerre leurs sciences humaines. L'interprète des grands mythes s'est ainsi affirmé comme le pourfendeur des théories racistes et le grand défenseur de l'harmonie entre l'homme et son environnement. Il a réussi à purger sa discipline des préjugés douteux issus du XIXe siècle. Pour lui, les peuples ne sont pas primitifs, ils sont tous modernes. Ses livres ont célébré la diversité des peuples, patrimoine construit par l'Humanité. De quoi forger un solide pessimisme dans un monde qui déjà à l'époque était gagné par la tentation de la globalité.

Avec la publication de son recueil d'Anthropologie structurale trois ans plus tard, il jette les bases de son travail théorique en matière d'étude des peuples premiers et de leurs mythes. Il ne cessera de les interroger comme un langage qui dit beaucoup des hommes. Claude Lévi-Strauss, professeur honoraire au Collège de France, a changé notre perception du monde en jetant les bases de l'anthropologie moderne et influencé des générations de chercheurs. En une trentaine d'ouvrages, il a littéralement proposé une appréhension nouvelle des mécanismes socio-culturels, en appliquant l'analyse structurale aux sciences humaines.

Peu soucieux de postérité

Silhouette élancée, lunettes d'écaille, cheveux prématurément blanchis, regard clair et pénétrant, Claude Lévi-Strauss était doté d'une grande présence et d'une toute aussi grande capacité d'écoute. D'une très intimidante timidité, ce mélomane et fou d'opéra, passionné par la civilisation japonaise, vivait à Paris dans un immeuble discret. Peu soucieux de postérité, il n'avait pas écrit de mémoires, mais s'était confié à Didier Eribon dans un livre-bilan remarqué, "De près et de loin".

Celui qu'on appelait le "spectateur dégagé", qui se tint à l'écart de mai 68 et se disait "vieil anarchiste de droite", assurait que la pensée de Jean-Paul Sartre "sentait le renfermé". Ce dernier craignait de son côté que la lecture de l'ethnologue n'aboutisse à un "renoncement de l'histoire". "Claude L.-Strauss", comme on disait aux Etats-Unis pour ne pas le confondre avec les "jeans", a été cité au début des années 80, après la mort de Sartre, comme "premier" intellectuel français dans un sondage.

Dans une des rares interviewes accordées ces dernières années, ce scrutateur avisé de lui-même et de son temps, attiré sur le tard par le bouddhisme, disait en 2005 : "nous allons vers une civilisation à l'échelle mondiale. Où probablement apparaîtront des différences - il faut du moins l'espérer (...). Nous sommes dans un monde auquel je n'appartiens déjà plus. Celui que j'ai connu, celui que j'ai aimé, avait 1,5 milliard d'habitants. Le monde actuel compte 6 milliards d'humains. Ce n'est plus le mien".

Source : Les Echos du mercredi 03 novembre 2009

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CAUDÉRAN. La modification de la section « Fauré » très critiquée