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Sudouest.com
18 février 2011 11h33 |
Par HERVÉ MATHURIN
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La réforme territoriale va entrer en vigueur avant le 16 mars pour organiser les intercommunalités. Mais l'affaire risque de se
compliquer.
Le préfet Dominique Schmitt, Gérard César (UMP) et Pierre Ducout (PS) sauront-ils s'entendre pour faciliter la réforme ?
Photos archives F. C. et T. D.
L'intercommunalité, voilà le type même du sujet vicié pour les élus de tous bords. Depuis que la commune a été créée pendant la Révolution
de 1789, l'État a souvent eu pour ambition d'en réduire le nombre considérable : 36 500, soit 27 % du nombre de ces collectivités minimales sur l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne. Or,
malgré diverses tentatives d'imposer des regroupements (le mot fusion étant tabou), la commune a vigoureusement résisté au point de devenir la cellule de base de la vie politique
française.
Ce temps-là est-il enfin arrivé ? L'année 2011 va-t-elle marquer une nouvelle ère de l'intercommunalité ? C'est en tout cas l'ambition du
gouvernement, qui en a fait la première étape de sa réforme territoriale. La loi du 16 décembre dernier prévoit en effet le rattachement des dernières communes isolées à des intercommunalités à
fiscalité propre, tout en supprimant les syndicats type Sivom ou Sivu (290 en Gironde), jugés obsolètes (ils ont été créés en 1959). En Gironde, les dernières communes isolées sont Martignas et
Saint-Jean-d'Illac ainsi que huit communes de l'arrondissement de Libourne (1).
Avant le 16 mars
Si l'on suit le calendrier mis en place par le gouvernement, les choses vont aller vite. Avant le 16 mars prochain, il faudra en effet élire
les membres de la nouvelle Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), consultée pour toute évolution de territoires et associée à l'élaboration du schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI). Or, cette première étape, qui conditionne tout le reste, s'annonce déjà très complexe. La répartition des sièges (53 membres) impose un savant dosage entre les
représentants d'intercommunalités et des communes (40 % chacun), les syndicats mixtes (5 %), les représentants du Conseil général (10 %) et du Conseil régional (5 %). Mais ce qui complique encore
plus la donne, c'est que les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers. Dans un département dont la dernière élection du président de l'assemblée des maires a révélé une coupure
proche du 50-50, le risque de blocage est donc grand lorsqu'il faudra décider le schéma départemental, au plus tard au 31 décembre 2011. Le préfet pourrait alors être amené à utiliser la
procédure légale du « Passer outre » jusqu'au 1er juin 2013, avec les risques de conflit que l'on imagine.
Résistances communales
Mais pour le politologue bordelais Jean Petaux, cette hypothèse est peu probable. « Toute l'histoire de la coopération intercommunale en
France démontre que la volonté de l'État s'est toujours heurtée aux résistances locales. Certes, on peut considérer que les communes n'ont plus les moyens économiques de résister, mais l'État les
a-t-il aussi ? En fait, tout se passe comme si les communes étaient gravées dans le marbre. La meilleure preuve, c'est que les élus eux-mêmes, petits ou grands, la considèrent comme leur cellule
de base. »
Mais Jean Petaux va plus loin en doutant fortement que le regroupement total des communes puisse effectivement voir le jour : « C'est le
type même de la réforme qui part du sommet vers le terrain alors que s'il existait une volonté forte de voir ces regroupements réalisés, cela se saurait. D'autant qu'à l'expérience, les communes
non encore intégrées ont tendance à faire le gros dos en attendant que ça se passe… »
Risque de blocage
Le scepticisme du politologue se porte aussi sur le fonctionnement de la CDCI : « Sur les 45 que compte la Gironde, plus de la moitié sont à
gauche, ce qui risque de provoquer un blocage un jour ou l'autre ». De fait, pour ne pas tomber dans une impasse, il va sans doute falloir que le préfet Schmitt, le président de l'association des
maires girondins Gérard César et le représentant de la gauche (sans doute Pierre Ducout, vieux complice de César) s'entendent. Mais des résistances organisées ne sont pas non plus à exclure de la
part des socialistes. Affaire à suivre.
Pour autant, une rationalisation de l'intercommunalité n'est-elle pas nécessaire ? Professeur à Sciences Po, Jean Petaux constate qu'une
bonne partie de ses élèves est recrutée pour diriger les services de ces intercommunalités. « Formidables pompes à recrutement », reconnaît-il. Et sans la sanction ou la caution du suffrage
universel direct, ce qui constitue un autre problème, non résolu par la réforme territoriale.
