Communiqué du Maire de Martignas, Michel Vernejoul  

(sur le site de la ville de Martignas)

Rappel des faits

Fin avril 2011, le Préfet avait présenté un « projet de rationalisation » de la carte des intercommunalités au sein du département, prévoyant que Martignas intègre la Communauté Urbaine de Bordeaux élargie, devenant alors la « Métropole ».

Il avait alors laissé 3 mois aux Municipalités concernées pour se prononcer sur cette question cruciale.

En juin, par délibération, la Ville de Martignas avait émis un avis défavorable et demandé un moratoire lui permettant de faire un choix pertinent et objectif entre les 2 options qui se présentaient à elle : l’intégration à la Communauté de Commune Cestas Canéjan ou à la CUB. La Ville souhaitait recueillir également l’avis des Martignassais sur ce sujet avant toute décision.


La décision du 15 décembre 2011

Alors que le Premier Ministre avait décidé, dans son discours du 7 octobre à Richelieu, de « donner davantage de temps à la concertation et ne pas s’enfermer dans des contraintes de calendrier », le Préfet a refusé d’accorder le délai supplémentaire demandé par la Ville.

Il a imposé sa décision d’achever son « schéma départemental » lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 15 décembre. De fait, la Ville de Martignas, contrainte de se positionner, se voit rattachée à La Communauté Urbaine de Bordeaux conformément au schéma initial présenté par le Préfet en avril 2011.


La position du Maire

« Je déplore l’empressement dont fait preuve le Préfet, M. Stéfanini, sur ce dossier. Il n’a pas tenu compte de notre démarche, pourtant légitime, de vouloir étudier de façon comparative les deux hypothèses qui nous sont présentées.

Il nous prive de cette démarche, pourtant riche d’enseignements. Je rappelle en effet que la Ville de Martignas n’appartient aujourd’hui à aucune intercommunalité : elle se doit donc d’étudier les deux options d’intégration.

Quel est l’outil qui rendra les meilleurs services aux Martignassais pour les 30 prochaines années ? Cette question mérite mieux qu’une décision brutale et précipitée.

Si hier, une intercommunalité de proximité, à taille humaine, semblait évidente, aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux que sont les transports et les déplacements (essentiellement tournés vers la CUB), l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, l’entretien des voiries, le développement économique, … il est légitime de vouloir approfondir la question.

Les premiers éléments de comparaison dont nous disposons sont intéressants et nous confortent dans notre démarche. Ils montrent par exemple que :

• pour la gestion des déchets, le taux de la CUB est inférieur de 2 points à celui des Martignassais ;

• côté déplacement, les tarifs des titres de transports sont moitié moins chers dans la CUB (le prix du trajet Martignas- Mérignac est actuellement de 3,60€, alors qu’à l’intérieur de la CUB, quel que soit le trajet, avec la tickarte, le tarif est de 1,40€, quel que soit le trajet)

• l’entretien des voiries serait mutualisé, entraînant ainsi des économies d’échelle conséquentes ;

• par contre, les coûts liés à l’eau et l’assainissement sont légèrement plus élevés dans la CUB (3,16€ pour Martignas/St-Jean-d’Illac, contre 3,47€ à la CUB) ;

• Enfin, contrairement aux idées reçues, une intégration à la CUB n’aurait aucun impact fiscal sur les ménages Martignassais. En effet, c’est la Ville qui lève l’impôt portant sur les ménages (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation). La CUB ne lève, quant à elle, que l’impôt économique (ex-Taxe Professionnelle).

L’analyse de ces 1^ers éléments confirme la pertinence de notre choix de faire une évaluation comparée. C’est pour affiner cette étude que nous avions demandé un délai supplémentaire de 6 mois.

Le Préfet l’a refusé.

Il va donc prendre l’arrêté de périmètre, suite au vote à la majorité par la CDCI, d’ici fin décembre. De notre côté, notre position définitive par rapport à cet arrêté devra être prise dans le courant du 1^er semestre 2012.

Malgré le choix du Préfet, j’ai décidé d’aller au bout de notre étude. Comme je m’y suis engagé, nous poursuivons notre démarche : réunions de travails avec les élus et les techniciens, comparaison des coûts, information et concertation des Martignassais.

Ainsi, dès que l’ensemble des éléments comparatifs et aboutis seront connus et définitifs seront connus, nous les diffuserons auprès de la population à travers les médias, le magazine municipal, le site internet et des réunions publiques se tiendront à compter de mars. »

DOSSIER INTERCOMMUNALITE

-------------------------------------

MARTIGNAS FONDE SA DECISION SUR

DES REALITES ECONOMIQUES ET SOCIALES…

SAINT JEAN D’ILLAC CONTINUE DE S’ENFERMER

DANS UNE POSTURE IDEOLOGIQUE.

Le Journal Sud-Ouest titre ce jour : « MARTIGNAS REJOINDRA LA CUB EN 2012 » et sous-titre « c’est le choix de Martignas ». Le Maire de cette commune, Michel VERNEJOUL,a pris une décision en cohérence avec les réalités économiques et sociales  faites de liens d’attractivité réciproques entre Martignas et les autres communes périphériques de la CUB (St médard-en-Jalles, le Haillan, Mérignac, Bordeaux).

Depuis 2009, je répète inlassablement que ce dossier Intercommunalité ne doit pas se situer sur un terrain politique mais s’appréhender à partir des liens économiques et sociaux déjà existants entre les territoires. Sur ce fondement, ma position a évolué depuis l’élection Municipale de 2008. J’ai la conviction qu’il existe un Projet alternatif à celui d’un rattachement de Saint Jean-d’Illac à la communauté de communes Cestas-Canéjan, pour accélérer la modernisation de notre commune. Après le choix de Martignas, le Maire de Saint-Jean d’Illac est désormais isolé dans ce projet idéologique ; les deux autres Groupes représentés au Conseil Municipal, dont Je suis, ont une approche plus réaliste sur ce sujet. Probablement la même qui a amené le Maire de Martignas à prendre une décision cohérente pour l’avenir de sa commune.

Et pourtant, rappelons-nous les paroles du Maire début 2011 : extrait du site internet de la mairie (je cite) :

 « la nouvelle équipe municipale élue de 2008 a affiché sa volonté de bâtir une interco « des landes de Bordeaux » avec Saint Jean d’Illac, Cestas et Canejan… ;…« nous sommes attachés aux caractéristiques « périurbaines » de notre territoire, qui ne correspondent pas à celles d’une Métropole »… ;… « nous estimons que l’évolution de notre ville doit aller dans le sens d’un regroupement à dimension humaine »… ;… « la première de mes préoccupations reste de ne pas accroître la pression fiscale, et notamment celle des ménages ».

A propos de la procédure imposée par la réforme territoriale et le schéma du Préfet, il écrivait encore : (je cite) : « Les délais imposés jusqu’au 31/12/2011 sont insuffisants pour pouvoir traiter sérieusement un dossier complexe et stratégique pour nos populations. Ce n’est pas sérieux ! »…

Le Maire de Saint Jean d’Illac utilise les mêmes arguments pour justifier son Projet, niant totalement les réalités économiques et sociales entre notre territoire communal et les communes périphériques situées dans la CUB. L’avenir de notre commune est pourtant tourné vers la CUB pour entrer dans la modernité de la future métropole.

Après une longue période de réflexion sur ce sujet complexe, le Maire de Martignas a pris une décision courageuse alors que, non loin de là, les arguments de Jacques FERGEAU s’écroulent.

Monsieur le Maire, votre décision de rattacher notre commune à CESTAS-CANEJAN n’a pas de cohérence dans ses dimensions économiques, sociales et des transports. Vous engagez  notre commune dans un chemin qui va ralentir à terme son développement à cause de moyens financiers mutualisés trop limités de ce probable territoire administratif.

Fabrice Guillemet

Lundi 12 avril 2010 à 06h00
Par Michèle Ganet

La crèche Brin d'Malice. ph. m. g.

Cliquez sur le texte pour l'agrandir !

Plus d'infos sur ce sujet : article sud ouest d'avril 2010 dans la rubrique "Illac infos"

Cliquez sur la lettre pour l'agrandir !

Cliquez sur l'image pour l'agrandir !

i

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

« Au secours les banques ! »

Il ne faut pas chercher loin dans le passé pour mettre en évidence les contradictions – pour ne pas dire les mensonges ! – de votre majorité entre les discours et les mesures prises…

Relisons l’édito du maire dans la revue municipale n° 91 (mai 2011) : «le budget 2011 est respectueux des Illacais parce qu’il ne ment pas » ; et encore dans le n° 92 (sept 2011) : « depuis notre arrivée, nous avons choisi de diminuer l’endettement sans augmenter les impôts ».

En ce qui concerne les impôts, je ne peux que rappeler l’augmentation de la Taxe sur les Ordures ménagères (TEOM) en 2009 de 11,36 % à 12,04 % ; malgré cela, ce compte annexe était encore déficitaire de 100 000 euros en 2010 et le sera encore probablement cette année ! ; ne parlons pas de la taxe d’aménagement, au taux arbitraire maximum de 5 %, que vous allez voter dans quelques minutes !…

Sur l’endettement, nous ferons les comptes bientôt…

Alors que vous avez hérité d’une situation très saine de nos finances en 2008, vous n’avez eu de cesse de prendre des mesures qui se sont traduites par une explosion des dépenses de fonctionnement : elles sont passées de 6,90 millions d’euros en 2008 à 9,14 millions d’euros prévu au budget 2011, soit une augmentation de 32,5 % en 3 ans… dont une croissance des charges de personnel de près de 40 %, par du recrutement à tout va !. Que dire de l’inflation de vos dépenses de « propagande » !.

Votre problème n’est pas celui des recettes mais bien des charges.

C’est le toujours plus de dépenses d’une gestion socialiste, en considérant que si ajustement il doit y avoir, cela ne peut se faire que par de nouvelles recettes d’impôts et jamais par une stabilisation (ou réduction) des dépenses.

La réforme de la taxe professionnelle est bénéfique pour nos PME industrielles ; plus généralement elle met l’accent sur le danger à faire de la recette publique la seule variable d’ajustement dans la préparation des budgets (le toujours plus d’impôts !). Vous faites cette erreur depuis 2009, révélée cette fois par votre appel à l’aide des banques pour « boucler les fins de mois » (notamment pour payer les salaires du personnel de la mairie qui est la principale charge de fonctionnement), sans prendre la moindre mesure en face pour réduire momentanément nos dépenses !.

Quel argument facile de rejeter vos propres erreurs de gestion sur les autres, sur les mauvais payeurs qui ne versent pas leur loyer à temps ou qui ne débloquent pas les subventions promises !.

Voilà donc votre nouvelle solution magique, celle de la voie de la facilité, qui fait le choix de la souscription d’un crédit « revolving » de 1 Me auprès des banques alors que le manque à gagner en recettes de fonctionnement entre 2010 et 2011 n’est que de 500 000 euros !.

La vérité à tout cela se résume ainsi : depuis votre arrivée, nous assistons à un dérapage de nos dépenses de fonctionnement qui se traduisent par la destruction de notre épargne brute, celle-là même qui doit d’abord servir à l’autofinancement de nos investissements et à maîtriser notre endettement financier.

Vous empruntez même une voie plus dangereuse que celle qui a été suivie par la municipalité de Martignas ces dernières années, qui s’est terminée par une hausse brutale des impôts de 8 % en 2010 et un gel des dépenses sur 2 à 3 ans ; au moins leur surendettement est « sain » car il est la conséquence de la réalisation d’équipements. Chez nous, c’est plutôt : « au secours les banques… pour payer nos petites manifestations culturelles déficitaires ! ». Après la fête, le réveil sera douloureux… en 2014.

Constatant que votre délibération de ce soir n’intègre aucune action conjointe de simple report ou de réduction des dépenses de fonctionnement, je vote « contre » votre demande d’ouverture d’une facilité de caisse auprès des banques.

NOUVELLE TAXE D’AMENAGEMENT

Une nouvelle fois ce soir, votre majorité décide une augmentation des impôts des Illacais en faisant le choix du taux maximum de 5 % au titre de la nouvelle Taxe d’Aménagement (TA) qui entrera en vigueur le 1^er mars prochain, en substitution de la Taxe Locale à l’équipement (TLE). Cette dernière, au taux de 3 % génère une recette de 180 000 euros/an en moyenne. Au budget 2011, elle est inscrite en recette pour 140 000 euros.

Nous avons la liberté de voter un taux entre 1 et 5 %.

En commission d’Urbanisme du 13 septembre 2011, un débat a eu lieu à ce sujet. A juste titre, Monsieur ALLEMAND, vous suggérait le choix d’un taux intermédiaire entre 1 et 5 %, pouvant être révisé dès l’année prochaine comme nous y autorise la Loi. L’objectif est la compensation en totalité de la recette de l’ex-TLE, et non une augmentation des impôts comme votre délibération de ce soir revient à le faire dès 2012 ; au passage, nous constatons une nouvelle contradiction entre les faits et votre discours énoncé dans la revue locale de propagande !...

Nous avons eu ce même débat en Commission des Finances du 28 septembre 2011. Je salue d’ailleurs le courage dont a fait preuve Madame la première adjointe pendant les débats, en nous annonçant qu’elle voterait « l’abstention » au sujet de cette hausse arbitraire d’impôt (aucune simulation réalisée, ou en tout cas communiquée !). Nous verrons bien…

Involontairement sans doute, la Directrice Générale des Services a livré un argument très inquiétant pour justifier ce taux maximum : (je cite) « il ne faut pas oublier que le manque à gagner est estimé à 500 000 euros et qu’il y’a également la problématique des banques qui ne prêtent plus des sommes importantes aux collectivités » !. C’est la deuxième partie de cette phrase qui incite à vous poser deux questions :

- Serai-ce un aveu indirect d’une décision déjà prise d’augmenter les impôts locaux des ménages dans le budget 2012 ?

- N’y aurait-il pas déjà une difficulté à tenir le budget 2011 au niveau du financement des investissements par l’emprunt prévu de 1,75 Me ? ; à ce sujet, je pense que votre délibération n° 10 n’est que la conséquence de cela, autrement dit un « habillage » (ou window dressing) du compte administratif 2011 en perspective !

Monsieur le Maire,

Quand allez-vous prendre la bonne décision, qui consiste d’abord à arrêter le dérapage des dépenses de fonctionnement pour préserver notre capacité d’autofinancement ?.

Au principe de maximisation de la recette de fonctionnement, je vous oppose celui de la maîtrise de la dépense de fonctionnement ; c’est pourquoi, dans l’intérêt des contribuables Illacais, je vote « contre » le choix du taux maximum de 5 % de la nouvelle Taxe d’Aménagement.