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Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sur le canton de Merignac 2  qui comprend les villes de Mérignac (sud), de Saint Jean d'Illac  et de  Martignas.                                                                                                                                                                                                         2014 modem municipales philippe parageaud mouvement democrate martignas centre centriste

La cote d’alerte est-elle atteinte ?

Hausse importantes des charges de personnel

Depuis le changement de majorité, en décembre 2008, on observe des recrutements de personnels à répétition et autres ouvertures de postes nouveaux par le jeu de l’avancement.

Cela a débuté entre février et juin 2009 avec la reconstitution d’une police municipale (3 postes) puis le recrutement d’un agent à la surveillance des routes 3 mois/an (est-ce bien utile ?). En décembre dernier, c’était le recrutement d’un chargé de mission du développement durable (à mi-temps avec Martignas), puis en mars 2010 d’une directrice financière et enfin d’un responsable (élististe) du développement économique (recrutement en cours).

Pour être complet, il faudrait rajouter le surcoût de 30 % du nouveau contrat de collecte des déchets ménagers signé en 2009, car il s’agit bien d’une charge fixe récurrente, qu’elle soit assurée par un prestataire privé (honoraires dans le cadre d’un système de délégation de service public) ou par du personnel municipal.

Enfin et plus globalement, les charges de personnel ont augmenté de 139 % sur les dix dernières années, à un niveau sensiblement supérieur aux recettes d’impôts locaux et taxes diverses, en croissance de 133 % sur la même période et vous annoncez maintenant une quinzaine d’ouvertures de postes dans plusieurs domaines.

Certes, vous nous aviez prévenu en avril dernier, lors du débat d’orientation budgétaire 2010, en annonçant une hausse de 15 % des charges de personnel entre 2009 et 2010, inscrite au budget pour un montant de 4,12 millions d’euros.

Ce supplément de charges fixes s’élève à 537 650 euros sur un an. La cote d’alerte est donc pratiquement atteinte. 

En outre, vous semblez oublier les conséquences financières de votre décision. La norme du ratio « charges de personnel / divisé par / total charges de fonctionnement » est considéré comme bon s’il est situé à moins de 40 %. C’était le cas en 2000. Depuis 2005, ce ratio se dégrade entre 45 et 46 %. Il devrait tendre vers 48 % à la fin de cette année !

Jusqu’en 2002, seulement 1/3 du supplément de recette d’impôts et taxes (compte 73) permettait de couvrir en totalité la croissance annuelle des charges de personnel. Les 2/3 restants servaient à financer des investissements. C’était de la saine gestion…

En 2009, la donne a brutalement changé sur cet aspect : la quasi-totalité du supplément de recette d’impôt (+ 459 ke) n’a servi qu’à couvrir la croissance des charges de personnel (+ 411 ke). Cela devient inquiétant en 2010 puisque, selon votre budget, le supplément de recettes d’impôts (+ 439 ke, hors effet-base) ne suffira même plus à couvrir la croissance des charges de personnel (+ 537 ke).

En résumé, le supplément de recettes fiscales est dévoré en totalité par des charges de fonctionnement, ce qui à terme va peser sur le niveau de notre capacité d’autofinancement, donc de la trésorerie. De plus, il faut s’attendre à une perte de 600 ke de recette de taxe professionnelle réformée en 2011.

Le voyant « charges de personnel » vire donc à l’orange à SJI .

Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sur le canton de Merignac 2  qui comprend les villes de Mérignac (sud), de Saint Jean d'Illac  et de  Martignas.                                                                                                                                                                                                         2014 modem municipales philippe parageaud mouvement democrate martignas centre centriste

Conseil municipal du 12 juillet 2010

Ordre du jour

A juste titre, l’opposition avait fait remarquer lors du dernier Conseil Municipal du 13 avril, consacré notamment à « l’analyse du Budget 2010 », une envolée des dépenses de «publications» : 92 200 euros contre 45 000 euros en 2009. En réponse, il a été précisé que chaque n° d’ILLAC MAGAZINE coûte 7 000 euros !

Cette inflation des coûts est-elle justifiée ? ; y’avait-il avant 2009 un déficit d’information écrite auprès des Illacais sur la vie municipale et associative de la commune ? Que cache le vernis de l’esthétisme de la nouvelle maquette ?

Force est donc de constater, à la lecture du n° 88 de mai 2010, que cette équipe vient de franchir une étape de plus. Lisez-donc…

page 3 (l’édito du maire) : on y trouve les mots ou expressions suivantes « grands projets », « un plan ambitieux », « planifier autant de projets », « un sérieux désendettement ».

En réalité, il ne cite qu’un seul Projet : « l’extension de l’école du Las, dont les travaux vont s’étaler sur 2 ans ». Cette information figurait déjà dans la revue n° 85 (juin 2009 – page 3), ou n° 86 (nov 2009 – page 26) ou encore n° 87 (janvier 2010 – page 6). A vrai dire, c’était un investissement contraint depuis deux ans (voir location mobil-homes !) qui n’est que la conséquence d’un choix politique antérieur de construction de logements dans ce quartier. Gageons qu’on ne nous resservira pas la même information dans les prochains numéros !

Page 10 et 11 (finances) : La courbe de l’évolution de la dette fait apparaître un très faible  désendettement de 218 000 euros entre 2009 et 2010 rapporté à un montant global de la dette égal à 7 648 000 euros ! ; mais surtout le « fameux plan ambitieux d’investissements dans des grands projets » est chiffré à 6 542 000 euros ! (en page 10). Pourtant (en page 11) on découvre une liste à la Prévert pour seulement 1 632 500 euros et un encadré sur « l’école du Las » (2 700 000 euros + voirie 500 000 euros… sur 2 ans !), soit un total de 5 000 000 d’euros. Pourquoi une telle différence ?

- les « restes à réaliser N-1 » pour 941 120 euros (il s’agit des investissements 2009 à terminer en 2010) ; ils étaient déjà comptés dans le budget 2009 !

- le remboursement de la dette en capital pour 820 000 euros (il s’agit des emprunts souscrits il y’a plusieurs années qui ont servis à payer des investissements passés, et que l’on rembourse actuellement) ; ces investissements ont déjà été comptés dans les budgets antérieurs !

- tous les petits travaux de maintenance ou d’achats de petits mobiliers ou fournitures (ex : remplacement d’une chaise à l’école). C’est comme si un ménage comptabilisait chez lui, l’achat de fourchettes, comme un investissement de « projet » !

Dans le n° 85 (juin 2009 – page 3), le maire avait indiqué un montant d’investissement de 2,1 Me pour 2009, qui correspond aux grands équipements de projet.

L’inflation de la communication est-elle réellement au service de la démocratie ?

Le bilan financier 2009 de la « gestion des déchets » à SJI est caractérisé par deux faits majeurs :

la renégociation urgente du contrat de collecte (avec changement de prestataire) qui a induit une hausse du taux de la TEOM,

la baisse brutale des prix des matières premières sur le marché international.

Les conséquences sont à deux niveaux :

une augmentation de 17,54 % du coût global de la collecte des déchets (y compris la gestion en déchetterie), qui dépasse 822 ke. C’est une hausse de 18,42 euros par habitant sur un an.

Une recette globale en augmentation de 19,38 euros par habitant sur 1 an, provenant surtout de la hausse de la fiscalité voté en 2009 sur la TEOM (+ 13,76 euros/habitant) en y incluant un effet-base favorable. Car dans le même temps, on peut noter la forte baisse des recettes directement liées à la vente aux opérateurs industriels des déchets recyclés (acier, aluminium, plastique, papier-carton, verre), soit un montant de 8 558 euros contre 19 390 euros en 2008 ! ; je précise que ce chiffre s’entend hors l’effet des taxes (TEOM, taxe déchets industriels) et des subventions (Eco-emballages et Eco-Folio) qui constituent près de 99 % des recettes.

On peut donc observer que le volume des déchets recyclés (hors les ordures ménagères) totalise  seulement 563,4 tonnes et le produit de sa vente aux industriels n’a rapporté à la commune que 15,20 euros la tonne, soit 8 centimes par habitant !.

De façon générale (cela ne vaut pas seulement pour Saint Jean d’Illac), on est en droit de se demander si les industriels achètent vraiment au « juste prix » les déchets recyclés. D’ailleurs, il y’aurait là un très bon sujet de thèse pour un étudiant… ; j’avais dénoncé l’année dernière, ce que j’appelle le système « bonne conscience des industriels » d’Eco-folio, qui ne reverse en subventions vers les collectivités locales qu’une infime part des profits réalisés sur la revente des déchets recyclés. On le voit bien ici, puisque la subvention « Eco-folio » ne représentait que 1,1 euros/habitant.

Au fond, on peut dire que la gestion des déchets, ce n’est rien d’autre que de la gestion de taxes et subventions pour couvrir un coût de collecte privée.

Votre bilan financier fait apparaître un solde à l’équilibre (-) de la gestion des déchets dans notre commune. L’augmentation du taux de la TEOM en 2009 a rapporté un surplus de recettes de 91 671 euros sur 1 an dans ce budget annexe ; pour être très précis, il faudrait connaître la contribution à ce supplément de recettes du seul effet-base favorable (c’est-à-dire l’élargissement de l’assiette). Il aurait été intéressant d’en présenter le détail dans ce rapport.

A la lecture de la synthèse chiffrée de ce rapport, je continue de penser que malgré le changement du contrat de collecte en cours d’année dernière (VEOLIA) qui s’est traduit par une hausse des coûts, on aurait pu faire l’économie de la hausse du taux de la TEOM en 2009, tout en retrouvant l’équilibre de ce budget annexe à un horizon de 2 ans par le seul effet-base favorable de la recette en TEOM. C’est d’autant plus vrai que nous amorçons un nouveau cycle de hausse des prix-matières qui devrait conduire à une hausse de la recette directe 2010 sur les ventes de déchets aux industriels.

Je prends donc rendez-vous avec votre majorité pour lire dans votre budget 2011 l’annonce d’une baisse du taux de la TEOM…

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Le Football-Club Martignas-Illac organise son tournoi annuel de football -15 ans demain samedi, de 13 h 30 à 18 heures et dimanche de 9 heures à 17 heures, à la Plaine des Sports de Saint-Jean-d'Illac.

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