Le bilan financier 2009 de la « gestion des déchets » à SJI est caractérisé par deux faits
majeurs :
la renégociation urgente du contrat de collecte (avec changement de prestataire) qui a induit une hausse du taux de la
TEOM,
la baisse brutale des prix des matières premières sur le marché international.
Les conséquences sont à deux niveaux :
une augmentation de 17,54 % du coût global de la collecte des déchets (y compris la gestion en déchetterie), qui dépasse 822
ke. C’est une hausse de 18,42 euros par habitant sur un an.
Une recette globale en augmentation de 19,38 euros par habitant sur 1 an,
provenant surtout de la hausse de la fiscalité voté en 2009 sur la TEOM (+ 13,76 euros/habitant) en y incluant un effet-base favorable. Car dans le même temps, on peut noter la forte baisse des
recettes directement liées à la vente aux opérateurs industriels des déchets recyclés (acier, aluminium, plastique, papier-carton, verre), soit un montant de 8 558 euros contre 19 390
euros en 2008 ! ; je précise que ce chiffre s’entend hors l’effet des taxes (TEOM, taxe déchets industriels) et des subventions (Eco-emballages et Eco-Folio) qui constituent près de 99
% des recettes.
On peut donc observer que le volume des déchets recyclés (hors les ordures ménagères) totalise seulement 563,4 tonnes et
le produit de sa vente aux industriels n’a rapporté à la commune que 15,20 euros la tonne, soit 8 centimes par habitant !.
De façon générale (cela ne vaut pas seulement pour Saint Jean d’Illac), on est en droit de se demander si les industriels
achètent vraiment au « juste prix » les déchets recyclés. D’ailleurs, il y’aurait là un très bon sujet de thèse pour un étudiant… ; j’avais dénoncé l’année dernière, ce que
j’appelle le système « bonne conscience des industriels » d’Eco-folio, qui ne reverse en subventions vers les collectivités locales qu’une infime part des profits réalisés sur la
revente des déchets recyclés. On le voit bien ici, puisque la subvention « Eco-folio » ne représentait que 1,1 euros/habitant.
Au fond, on peut dire que la gestion des déchets, ce n’est rien d’autre que de la gestion de taxes et subventions pour couvrir
un coût de collecte privée.
Votre bilan financier fait apparaître un solde à l’équilibre (-) de la gestion des déchets dans notre commune. L’augmentation
du taux de la TEOM en 2009 a rapporté un surplus de recettes de 91 671 euros sur 1 an dans ce budget annexe ; pour être très précis, il faudrait connaître la contribution à ce
supplément de recettes du seul effet-base favorable (c’est-à-dire l’élargissement de l’assiette). Il aurait été intéressant d’en présenter le détail dans ce rapport.
A la lecture de la synthèse chiffrée de ce rapport, je continue de penser que malgré le changement du contrat de collecte en
cours d’année dernière (VEOLIA) qui s’est traduit par une hausse des coûts, on aurait pu faire l’économie de la hausse du taux de la TEOM en 2009, tout en retrouvant l’équilibre de ce budget
annexe à un horizon de 2 ans par le seul effet-base favorable de la recette en TEOM. C’est d’autant plus vrai que nous amorçons un nouveau cycle de hausse des prix-matières qui devrait conduire à
une hausse de la recette directe 2010 sur les ventes de déchets aux industriels.
Je prends donc rendez-vous avec votre majorité pour lire dans votre budget 2011 l’annonce d’une baisse du taux de la
TEOM…
