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I L L A C
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ORDRE DU JOUR
1 - MODIFICATION DU TARIF DE CAPTURE DES ANIMAUX
2 - ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
3 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FEST'ILLAC
4 - CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR PRINCIPAL
5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG (ENFOUISSEMENT RESEAUX EDF RUE DAUPHINE)
6 - DENOMINATION DE RUE (LOTISSEMENT CHAMBRERE)
7 - ADMISSION EN NON VALEURS DE RECETTES DE 2009
8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2010
9 - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 1 MILLION D'EUROS SUR12 MOIS
10 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAYEMENT (CP) POUR EXTENSION CLSH
11 - EXONERATION TAXE ORDURES MENAGERES
12 - DECISION MODIFICATIVE EXERCICE 2011
13 - TAXE D'AMENAGEMENT (REMPLACEMENT TAXE LOCALE EQUIPEMENT)
14 - DESIGNATION D'UN SIGNATAIRE ELECTRONIQUE ECO FOLIO
15 - RAPPORT ANNUEL REGAZ 2010
16 - RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2010
| 18 mai 2011 06h00 | Par Olivier delhoumeau |
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Mérignac
Majorité et opposition se retrouveront sur cette question, d'abord en commission, puis lors du prochain Conseil municipal prévu le 11 juillet. Photos O. D.
( Delhoumeau Olivier)
Il souhaitait ménager un effet de surprise vis-à-vis de son opposition municipale. Jacques Fergeau a donc attendu la fin de séance, lundi soir, pour présenter une motion sur l'intercommunalité.
Cette proposition n'arrive pas n'importe quand. Elle fait suite au projet de schéma départemental dévoilé dernièrement par le préfet, dans lequel il défend la création d'une métropole regroupant la CUB, la communauté de communes de Cestas-Canéjan, trois communes médocaines (Ludon, Le Pian-Médoc et Macau) ainsi que Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle.
« En l'état actuel de nos informations, sa mise en place n'est ni pertinente ni souhaitable », tranchent les tenants de la motion. Ils soulignent des différences majeures entre l'urbain et le périurbain.
« Les équipements respectifs des uns et des autres ne sont pas de même niveau. Il est normal de respecter les équilibres essentiels à l'intérieur de l'aire urbaine. » Et la motion de faire référence au modèle d'équilibre « marguerite » défendu à la fin des années 1990 par la Datar (1). Celui-ci préconisait un centre très urbain et des pétales de communes périurbaines rassemblées en CdC. Cette organisation pourrait-elle s'appliquer à l'échelle de la CUB et des huit CdC qui l'entourent ? Oui, répondent les partisans de la motion, en rappelant le mode de fonctionnement du Sysdau.
Un délai légal de trois moisMais surtout, la création d'un tel pôle métropolitain ne s'opposerait pas à l'élargissement de la CdC de Cestas/Canéjan aux deux communes de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle. C'est bien là l'objectif visé par Jacques Fergeau et sa majorité qui, depuis 2008, appellent à cette union à quatre. Pour étudier finement les différents scénarios, le maire et les siens réclament à nouveau au préfet les simulations financières et fiscales promises dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), ainsi que des réunions informatives.
Pourquoi cette motion est-elle votée seulement maintenant ? « Parce que le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale du préfet n'est arrivé en mairie que le 13 mai », clame l'édile socialiste.
Le Conseil municipal de Saint-Jean a jusqu'au 29 juillet pour ouvrir le débat et donner son avis via un vote. Au terme d'une brève suspension de séance, l'opposition UMP et l'élu centriste Fabrice Guillemet n'ont guère apprécié le fait d'être mis ainsi au pied du mur. Surtout sur un sujet aussi « vital ». D'autant qu'ils réclament depuis longtemps la tenue d'un débat sur ce dossier.
Pour Fabrice Guillemet (Modem), l'excuse du manque de lisibilité provoquée par la réforme de la TP ne tient pas. « En décembre 2008, lors des élections municipales partielles, les trois listes défendaient le même projet d'interco. Vous auriez très bien pu faire des simulations dès 2009 et étudier plus tard l'incidence de la réforme. »
Hervé Seyve enfonce le clou : « La réalité de ce dossier, c'est que votre équipe n'a rien produit. Sur le fond, cette motion s'inscrit dans le refus dogmatique de la CUB ». Rejeter en bloc le projet d'aire métropolitaine sans même l'étudier serait, selon eux, une erreur. En conséquence, la droite n'a pas pris part au vote et l'élu du Modem s'est abstenu.
(1) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, devenue Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Si, comme vous l’écrivez, le sujet du marché municipal est « vital » pour les Illacais, j’attire alors votre attention sur votre lenteur à réagir ; car il y’a déjà plus d’un an que nous constatons l’état moribond du marché municipal du mercredi matin, avec la présence de 3 à 5 commerçants ambulants au mieux !. Ce qui donne une image d’abandon des actions d’animation locale en semaine.
A juste titre, vous avez réalisé une enquête auprès de la population récemment, qui n’a recueilli qu’une centaine de réponses (c’est bien peu), très loin donc des « 57 % » des Illacais auxquels vous faîtes référence !. C’est dire combien ce sujet n’est pas vital…
Le sujet du choix du rattachement de notre commune à une intercommunalité est bien plus vital pour nos concitoyens ; curieusement, il est passé sous silence depuis bientôt deux ans dans notre Assemblée ou en Commission des Elus !. ; mais je m’égare, me direz-vous : « ce n’est pas à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal »… encore une fois !.
Revenons-en à notre sujet.
Vous souhaitez dynamiser ce marché hebdomadaire ? ; vous avez entièrement raison.
Nous voyons bien que notre commune est très animée les samedis et dimanche matin devant les petites commerces et les services bancaires et postaux du centre-bourg. Mr BAPSALLE, invité à notre dernière commission « développement économique », a dit une chose très juste : « en période électorale, les équipes politiques jouent des coudes pour distribuer leurs tracts devant ces petits commerces, noyau central de la zone de chalandise locale et attractif pour le client de passage dans notre commune.
Vous nous proposez donc de repositionner ce marché hebdomadaire le samedi matin.
Dès lors qu’une majorité de commerçants sédentaires de Saint Jean d’Illac ne développe pas d’objection recevable, au titre de la concurrence déloyale notamment,
Dès lors que les Illacais, qui vivent à proximité dans la résidence des Magnolias, n’invoquent aucune gêne en terme de nuisances sonores très matinales ou de stationnement (sans solutions alternatives),
… je suis donc favorable pour tenter l’expérience d’un marché hebdomadaire le samedi matin. Le choix du dimanche matin n’aurait pas été judicieux, à mon sens, car il en existe déjà un à Martignas, qui semble avoir trouvé sa place, avec une quinzaine de stands.
« L’animation attire la foule et la foule demande encore plus d’animations » ; les marchés qui fonctionnement bien sont ceux qui développent des espaces improvisés de dégustation de produits du terroir en même temps que d’échanges autour d’un verre ou d’un café. Si nous sommes créatifs sur les actions d’animations, y compris musicales, notamment avec l’installation d’un kiosque (une tente démontable suffirait) ouvert à tous, je fais le pari, avec vous, que ce marché deviendra un succès local ; à défaut d’être vital, et au-delà de son aspect commercial, il peut devenir un nouvel espace de vie en centre-bourg.
Soyons donc ambitieux dès le démarrage et dotons-le d’un budget animations de 10 000 euros en année pleine (soit 200 euros en moyenne par samedi) qui serait à disposition pour adjoindre au marché des actions culturelles, musicales, expositions de plein-air, démonstrations artisanales, etc…assorties d’une communication adaptée à destination de nos concitoyens. Cela reste une « goutte d’eau » dans notre budget dépenses.
L’équipe, qui vous a précédée, a eu une bonne idée en créant ce marché municipal, même si le choix du mercredi matin n’a pas été concluant au fil du temps. Il n’y a donc pas lieu, à mon sens, de s’opposer sur ce sujet…
Je vous remercie de votre attention.
Ordre du jour
Séance consacrée au « lancement » ! (terme souvent utilisé dans la convocation du maire) :
« aïe la tête des conseillers, comme à Noblejas !! »
1 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : on va lancer de nouveaux noms dans la liste initiale
2 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LANCER (renouveler en réalité) LE MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
3 – MARCHE MUNICIPAL HEBDOMADAIRE « un dossier vital ! » : samedi matin à partir du 03/09/2011 (va-t’on y lancer des fruits et légumes ?)
4 – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UNE MEDIATHEQUE (lire délibération du 14/04/2011 à Martignas)
ORDRE DU JOUR
1 – PRINCIPE D’UN JUMELAGE ET D’ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE NOBLEJAS EN ESPAGNE
2 – DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEURS PRESENTEES PAR LE COMPTABLE
3 – COMPTE DE GESTION 2010
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010
5 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2010
6 – TAUX DE LA TAXE D’ORDURES MENAGERES POUR 2011
7 – TAUX D’IMPOSITION 2011
8 – BUDGET 2011
- contributions et subventions
- état du personnel
- vote du budget
9 – CAMPS D’ETE ESPACES JEUNES
L'ordre du jour portera essentiellement sur le débat d'orientation budgétaire 2011.
Ordre du jour
1 – FINANCES ET POLITIQUES PARTENARIALES
- demande de subvention au Conseil Général au titre du fonds départemental d’aide à la voirie communale,
- demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police,
- demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
- subventions 2011 aux associations.
2 – EDUCATION, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
- tarifs des séjours d’été 2011,
- tarifs spectacles.
3 – SOLIDARITES :
- création d’un point relais CAF
4 – RH, COMMUNICAITON ET SERVICES NUMERIQUES
- schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
- gratification des étudiants stagiaires dans la collectivité.
- autorisation d’acquérir une solution de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de signer la convention avec la Préfecture
5 – INTERCOMMUNALITE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
- convention avec l’ADEFA
6 – DECISIONS DU MAIRE
Saint Jean d'Illac conseil municipal Saint Jean d'Illac
Objet : Votre projet d’Intercommunalité
Monsieur le Maire,
Le Groupe de l’opposition, au Conseil Municipal de Saint Jean d’Illac, a porté à ma connaissance le contenu d’un courrier qui vous est adressé en date du 17 janvier, vous demandant de réunir dans les meilleurs délais, un Conseil Municipal extraordinaire sur le sujet du « Projet de rattachement de notre commune à la communauté de communes Cestas-Canejan ».
« Pour rappel en Droit, le Conseil Municipal peut-être réuni en session extraordinaire à la demande du Préfet, du Maire ou de la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, suite à une demande motivée (ordre du jour déterminé ; le Conseil ne peut traiter d’autres affaires) ».
Le courrier de l’opposition (17 janvier) n’est donc pas recevable en Droit, j’en conviens avec vous.
Pour autant, le sujet de l’Intercommunalité était un point majeur, développé par les trois listes en campagne lors des élections municipales de décembre 2008 ; Depuis il y’a eu une réforme de la fiscalité sur les entreprises (TP) et une réforme des collectivités, avec des incidences certaines sur votre « Projet d’Intercommunalité », tant dans ses aspects financiers qu’au niveau du calendrier. Et l’absence de la tenue d’une Commission des Elus, abordant en détail l’analyse de ce sujet, a pour conséquence un manque de lisibilité sur votre Projet, doublé d’un défaut d’informations à la population.
Vous comprendrez donc que je rejoins dans sa démarche le Groupe de l’opposition, sur ce seul sujet, en vous invitant à réunir rapidement le Conseil Municipal pour en débattre. A défaut d’être recevable en Droit, cette demande, appuyée par ma présente lettre, apparaît légitime en nombre de voix (sur la base du scrutin de décembre 2008).
En vous remerciant d’avance du meilleur accueil que vous accorderez à ma demande,
Dans l’attente de votre réponse.
Bien cordialement.
Fabrice GUILLEMET
Saint Jean d'Illac Martignas Illac 6ème circonscription Aéroparc Aéroport Aérospatiale Art Assemblée Nationale Bioparc Bordeaux illac 2014 Centenaire aéronautique Citoyenneté Climat Communauté Urbaine de Bordeaux CUB Culture Défense Démocratie Développement durable EADS Economie Emploi Environnement Europe Elections cantonales Général Gironde Insertion International Internet Logement Médiathèque Modem Mérignac Politique étrangère Recherche Saintjeandillacmunicipales Sécurité Saint-Médard en Jalles Santé Social Sogerma Solidarité Sport Technologie Tiers-Monde Tramway Transports Urbanisme Saint Jean d'Illac Martignas