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"Sur la base du « Rapport Annuel 2008 » sur le tri sélectif des déchets à SJI, il est indiqué que notre commune a déjà conclu un contrat avec VEOLIA PROPRETE depuis 2005 pour le transport des matériaux, dont le papier-carton, vers des sociétés chargées de leur traitement ; autrement dit, nous organisons déjà le recyclage d’une partie des papiers".
ECOFOLIO est une société de droit privée (SAS), agréée par l’Etat, qui a pour objet d’organiser la filière du recyclage du papier imprimé en France, financé par une éco-contribution des entreprises de la filière (35 euros/tonne). En 2008, ECOFOLIO disposait d’un budget en recettes de 40 Me (prévu à 90 Me en 2010).
En 2008, SJI a récupéré 73 tonnes de papier-carton et 225 tonnes de journaux magazine. Une partie de ces tonnages concerne probablement du papier imprimé de type « prospectus publicitaire ».
Si l’idée de l’adhésion à ECOFOLIO est louable, avec un soutien financier qui peut être estimé à plus ou moins 10 000 euros/an pour notre commune, je souhaite cependant attirer votre attention sur ce que cache la création de cet Organisme.
Les Groupes de la grande distribution et des services ont poussé à la création de cet organisme pour s’affranchir de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) fixée à partir de 2010 à 900 euros/tonne d’imprimés produits, bien plus lourde que l’éco-contribution !.
Curieusement, les Groupes de presse, à part le Groupe HERSANT MEDIA qui a accepté de jouer le jeu, ont obtenu une dérogation pour s’affranchir à la fois de la TGAP et du système ECOFOLIO !.
Le Conseil d’Administration a pour président l’ex-PDG du Groupe HERSANT MEDIA. Les autres membres sont les dirigeants d’AUCHAN, CASINO, 3 SUISSES, CONFORAMA, L’OREAL, la BNP, ect…
Conclusion : Si l’organisation du recyclage des matériaux est nécessaire et si l’adhésion à ECOFOLIO apporte une ressource financière annuelle complémentaire au budget de la commune, il convient que chacun soit avisé que les entreprises de la filière, émettrices de papier imprimés, sécurisent leur production tout en s’assurant un coût de recyclage acceptable pour elles. Le but n’est certainement pas de limiter leur diffusion de « prospectus publicitaire » !...
La recherche d’une aide financière par l’adhésion à ECOFOLIO ne peut nous exonérer de notre examen de conscience sur les fondements même de cet Organisme, qui ne reposent pas seulement sur un objectif de développement durable !.
Intervention de Fabrice Guillemet au sujet de l'adhésion de la commune à
ECOFOLIO
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