INFORMATION SUR LE DOSSIER DES ANTENNES-RELAIS A SAINT JEAN D'ILLAC

Le 29 novembre 2009, je publiais un article précis sur le sujet de l’installation des antennes relais de téléphonie mobile sur le château-d’eau à Saint jean d’Illac, que vous pouvez encore lire sous la rubrique « actualités » de ce blog.

La commune de Martignas est aussi concernée, le château-d’eau étant la propriété du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement (donc géré par les deux communes). S’appuyant sur un « principe de précaution », Mr VERNEJOUL a déjà pris un arrêté visant à interdire l’implantation d’antennes-relais dans sa commune à moins de 500 mètres de toute habitation. Il avait également voté « contre » un projet d’installation d’une antenne SFR sur le château-d’eau de Saint jean d’Illac le 14 juin 2006, affirmant qu’il avait constaté l’existence d’habitats à une distance inférieure à 500 mètres ; il faut lire également ses positions sur ce sujet en allant sur le site de la mairie de Martignas (rubrique « vie de la cité » puis article de fond « téléphonie mobile »).

A ce jour pour les opérateurs, il existe une seule norme réglementaire applicable en matière d’hygiène et de sécurité (notamment pour la mesure des ondes électromagnétiques) qui est celle des dispositions du décret n° 2002-775 du 03/05/2002 et de l’article L32 du code des postes et télécoms.

En levant un peu la tête, chacun peut observer l’installation en cours de pylonets TDF et d’antennes-relais sur le château-d’eau, sans la moindre information préalable donnée aux Illacais, et tout particulièrement aux riverains des lotissements Chantegrive ou Mongran par l’équipe municipale en charge de ce dossier ! (pas une seule réunion de quartier, pas un article dans la revue municipale).

Depuis 2004, il existe pourtant une Charte nationale des « bonnes pratiques » signée entre les Maires (via l’AMF) et les Opérateurs, révisée en 2007 pour devenir le « guide des relations entre opérateurs et communes ». Elle insiste sur la concertation, l’information à donner aux administrés des communes concernées par un projet d’installation d’antennes-relais.

Et comme souvent, l’absence d’informations génère la suspicion sur les réalisations en cours. Après la remarque de plusieurs Illacais, j’ai donc pris la décision de consulter l’ensemble du dossier disponible en mairie et de vous rendre compte de cette information « publique » :

Acte 1 : Depuis 1998, il existe une antenne-relais installée sur un pylône TDF à proximité de la maison de la petite enfance (crèche, halte garderie). Le bail de 12 ans est arrivé à échéance le 9/12/2009. Selon le principe de précaution, le rapport national « ZMIROU » faisait la recommandation suivante : « il est indispensable d’éloigner les installations radio-électriques des locaux recevant des jeunes enfants, tels les hôpitaux, crèches et écoles, situés à moins de 100 mètres ».

Acte 2 : Choix du château-d’eau comme site de remplacement pour TDF et de regroupement des antennes-relais. Ce lieu supporte déjà une antenne-relais Orange depuis 2004 (bail à échéance du 14/11/2016). Signature (le 15/07/2009) d’un avenant de prolongation du bail TDF (maison de la petite enfance) jusqu’au 30/04/2010, le temps d’obtenir les autorisations administratives requises pour le nouvel emplacement. Signature d’une nouvelle convention d’occupation du domaine privé du château-d’eau (bail 12 ans à compter du 01/02/2010 à échéance du 31/01/2022).

Acte 3 : présentation le 27/01/2010 du projet d’implantation de l’antenne-relais Bouygues-Télécom sur le Château-d’eau (déclaration préalable d’urbanisme et permis de construire pas nécessaire).

La dernière mesure du champ électromagnétique des antennes-relais Bouygues et Orange remonte à avril 2006 (par l’APAVE, agréé COFRAC), conforme aux normes requises à l’époque. De nouvelles mesures seront réalisées au terme de l’installation des nouvelles antennes-relais (« les études de simulation feraient apparaître que les niveaux de champ électromagnétiques prévisibles seront au minimum 16 fois inférieures aux limites de champ prescrites par le décret du 3/05/2002 dans un rayon de 400 mètres, et que ces niveaux ne dépassent pas 1,69 V/m à comparer aux 28 V/m autorisés par le décret »)

Le volet financier du dossier :

Bail TDF (maison de la petite enfance) : loyer versé au bailleur (3220,08 euros et 3 932,29 euros du 01/01/2009 au 09/12/2009).

Bail TDF (château-d’eau) : redevance au bailleur de 4000 euros en 2010, 4 300 euros en 2011, 4 600 euros en 2012, 4 900 euros en 2013 et 5 200 euros à partir de 2014) ; redevance au syndicat (800 euros) et à Veolia (500 euros).

Bail Orange (château-d’eau) : redevance au bailleur de 3 200 euros TTC révisable chaque année. Redevance au Syndicat (800 euros TTC révisable/an) et à Véolia (450 euros TTC, non révisable).

A noter que le coût des travaux d’aménagement des lieux et des installations est à la charge de TDF et des opérateurs.

La gestion de ce dossier relève d’une urgence règlementaire (obligation d’enlever l’antenne-relais située près de la crèche) et d’une demande toujours croissante de nos concitoyens pour l’utilisation des technologies de la téléphonie mobile et des services multimédias… en l’état actuel des connaissances scientifiques pour ce qui concerne l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine !.

On observe enfin la position contradictoire du maire de Martignas dans sa résolution du dossier des antennes-relais à Martignas et à Saint Jean d’Illac (via le Syndicat Intercommunal) !. ; je me tiens donc à sa disposition pour l’écouter sur ce sujet…