Partager l'article ! Budget 2010 : saisine du Conseil Constitutionnel: Pour la première fois depuis 2005, des parlementaires déposent un recours contre les deux textes ...
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Philippe Parageaud
Philippe Parageaud
Mardi 22 décembre 2009
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22
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/Déc
/2009
20:41
Pour la
première fois depuis 2005, des parlementaires déposent un recours contre les deux textes budgétaires, la loi de finances et la loi de finances rectificative.
article complet : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12/22/04016-20091222ARTFIG00668-budget-2010-les-socialistes-saisissent-le-conseil-constitutionnel-.php
article complet : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12/22/04016-20091222ARTFIG00668-budget-2010-les-socialistes-saisissent-le-conseil-constitutionnel-.php
auteur : Cécile Crouzel - source : Le figaro.fr
22/12/2009
Tags : saint jean d'illac ; illac2014 , illac ; martignas ; mérignac ; aquitaine ; gironde ; parageaud ; illac 2014
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