National : Conseillers territoriaux : quel mode de scrutin ?

Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 12:25

National : Conseillers territoriaux : quel mode de scrutin ?

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l’élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l’examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l’Assemblée nationale. Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités. Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des conseillers régionaux et généraux afin de permettre l’élection des futurs conseillers territoriaux, a été définitivement adopté par le Parlement en janvier dernier. Trois autres sont en attente : celui créant les conseillers territoriaux et réorganisant les collectivités territoriales a été voté en première lecture par le Sénat et devrait être débattu en mai par les députés. Les deux autres - l’un sur le mode d’élection des conseillers territoriaux, l’autre sur l’élection des conseils municipaux et des conseils communautaires des EPCI - n’ont pas encore été inscrits à l’ordre du jour des assemblées. « Le mode de scrutin, c’est moins long à discuter que la répartition des compétences », a indiqué M. de Raincourt devant l’Association des journalistes parlementaires. « Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées », a-t-il indiqué en référence à l’idée d’un scrutin majoritaire à un seul tour (avec dose de proportionnelle) préconisée par l’exécutif mais refusée par la majorité. « Le gouvernement a répondu qu’il était ouvert à toute proposition sur le sujet. On peut même imaginer qu’à l’occasion du débat » créant les conseillers territoriaux, « il y ait des amendements émanant de parlementaires qui fassent des suggestions », a-t-il ajouté. Car « certains parlementaires veulent se saisir » de ce premier projet de loi « pour que l’on aborde la question du mode de scrutin. Je peux comprendre cette situation », a-t-il souligné. Réunis en séminaire, mardi au Sénat, pour préparer les élections cantonales et sénatoriales de 2011, les sénateurs UMP ont souhaité « sortir de l’incertitude » sur la réforme des collectivités afin qu’elle aboutisse « rapidement ». Pour sa part, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, est « très réservé » sur le mode de scrutin à un seul tour. Plaidant pour un scrutin à deux tours et interdisant les triangulaires, il a prévenu que le débat sur cette question restait « ouvert »

auteur : p.Jan

source : droitpublic

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