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Philippe Parageaud
Philippe Parageaud
Mercredi 21 décembre 2011
3
21
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/Déc
/2011
19:15
Interview de Philippe Koeberlé, adjoint au Maire chargé des Finances et de la
Planification
(extrait du site internet de la mairie de Martignas)
En entrant à la CUB, les Martignassais doivent-ils s'attendre à des augmentations d'impôts ou de
prélèvements ?
Non, bien sûr. Et pour une raison bien simple, c’est que les impôts ménages (taxes d’habitation et taxes foncières) restent perçus par la commune. Leurs taux sont décidés par le conseil
municipal. Les intercommunalités à Fiscalité Professionnelle Unique, comme la CUB, vivent des impôts économiques qui ont remplacé la taxe professionnelle (Contribution Economique des Entreprises,
Contribution foncière des entreprises).
Cela signifie qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts locaux, pour les ménages, provoquée par l’adhésion à la CUB, contrairement à une croyance très répandue, mais complètement inexacte. Au contraire, le TEOM, taux d’enlèvement des ordures ménagères de la CUB est plus bas que le nôtre, ce qui entrainera une diminution de cette taxe, pour les Martignassais.
Pour les entreprises, notre taux de Contribution Foncière des Entreprises est très voisin de celui de la CUB.
Quel sera alors l’impact fiscal de l'entrée de Martignas à la CUB ?
C’est très simple : au moment de l’adhésion, on calcule le montant des impôts transférés à la CUB. On calcule également le montant des charges transférées à la CUB (Voirie, déchets, transports
…). La différence est reversée soit par la CUB soit par la ville sous forme d’une dotation permanente. Donc, on ne perd strictement rien. Au contraire, la CUB reverse en plus à toutes les villes
une dotation de solidarité communautaire.
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