Partager l'article ! PROJET DE LOI DE FINANCES 2010 : Le bouclier fiscal ne sera pas supprimé: Vue de l'hémicycle de l'Assemb ...
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Philippe Parageaud
Philippe Parageaud
Lundi 26 octobre 2009
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23:16
Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 mai 2008/Jean Ayissi AFP/Archives
BUDGET - Les députés ont achevé lundi soir l'examen tumultueux du projet de loi de finances pour
2010...
Au grand dam de l’opposition, le bouclier fiscal ne sera pas supprimé ni amendé.
La mesure phare de la politique de Nicolas Sarkozy est sortie intacte du débat budgétaire à l'Assemblée nationale lundi. Le
gouvernement a repoussé des amendements, y compris un de l'UMP, qui voulaient réduire la portée du bouclier, dispositif fiscal limitant l'impôt à 50% des revenus d'un contribuable.
La ministre de l'Econonomie, Christine Lagarde, a plaidé en faveur du bouclier, «contrat de confiance passé entre la majorité et les Français». Jean-François Copé, pour sa part, a lancé : «Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF. Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée». L'opposition a demandé comme chaque année depuis 2007 la suppression du bouclier, en vain.
Taxe sur les bénéfices des banques annulée
Après ce débat, l'Assemblée a annulé la proposition socialiste de surtaxe des bénéfices bancaires par 81 voix contre 51, pourtant adopté vendredi. Motif: le député UMP Jean-François Lamour, muni d'une procuration, affirme s'être trompé vendredi en votant, lors d'un scrutin serré (44 pour, 40 contre). Son doigt a ripé, a-t-il confié à l’issue de la séance. Un acte qui a suscité l’ironie du PS, et les blagues des internautes.
Cependant, ce rejet ne semble pas abattre Didier Migaud, le président socialiste de la commission des Finances, à l’origine de l’amendement en question. «Le débat ne prendra pas fin avec le nouveau vote», veut-il croire. «Le Sénat a l'intention de poser le sujet. Regardez ce qu'a déclaré samedi le président de la FED.» Ce week-end, Ben Bernanke, le président de la FED, la banque centrale américaine, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.
Le débat n’est pas clos
«L'idée d'une contribution exceptionnelle sur les banques va revenir. Le gouvernement attend d'avoir une plus grande visibilité sur le bénéfice des banques à la fin de l'année pour faire une contribution exceptionnelle», a renchéri la députée UMP Chantal Brunel, qui s'est abstenue sur l'amendement Migaud, après l'avoir soutenu en commission en limitant sa durée à un an. «Je trouve que les banques ont eu tort de ne pas l'accepter, car c'était les réconcilier avec les Français», a-t-elle ajouté.
Le volet recettes du budget 2010 sera soumis à un vote solennel mardi, avant de partir au Sénat.
La ministre de l'Econonomie, Christine Lagarde, a plaidé en faveur du bouclier, «contrat de confiance passé entre la majorité et les Français». Jean-François Copé, pour sa part, a lancé : «Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF. Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée». L'opposition a demandé comme chaque année depuis 2007 la suppression du bouclier, en vain.
Taxe sur les bénéfices des banques annulée
Après ce débat, l'Assemblée a annulé la proposition socialiste de surtaxe des bénéfices bancaires par 81 voix contre 51, pourtant adopté vendredi. Motif: le député UMP Jean-François Lamour, muni d'une procuration, affirme s'être trompé vendredi en votant, lors d'un scrutin serré (44 pour, 40 contre). Son doigt a ripé, a-t-il confié à l’issue de la séance. Un acte qui a suscité l’ironie du PS, et les blagues des internautes.
Cependant, ce rejet ne semble pas abattre Didier Migaud, le président socialiste de la commission des Finances, à l’origine de l’amendement en question. «Le débat ne prendra pas fin avec le nouveau vote», veut-il croire. «Le Sénat a l'intention de poser le sujet. Regardez ce qu'a déclaré samedi le président de la FED.» Ce week-end, Ben Bernanke, le président de la FED, la banque centrale américaine, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.
Le débat n’est pas clos
«L'idée d'une contribution exceptionnelle sur les banques va revenir. Le gouvernement attend d'avoir une plus grande visibilité sur le bénéfice des banques à la fin de l'année pour faire une contribution exceptionnelle», a renchéri la députée UMP Chantal Brunel, qui s'est abstenue sur l'amendement Migaud, après l'avoir soutenu en commission en limitant sa durée à un an. «Je trouve que les banques ont eu tort de ne pas l'accepter, car c'était les réconcilier avec les Français», a-t-elle ajouté.
Le volet recettes du budget 2010 sera soumis à un vote solennel mardi, avant de partir au Sénat.
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