SUBVENTION ASSOCIATION BRIN D’MALICE

Lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, vous avez mis à l’ordre du jour (au point 4) la proposition de voter une subvention anticipée au titre de 2010 au profit de l’association crèche parentale BRIN D’MALICE d’un montant de 25 000 euros. Cette subvention a été accordée à l’unanimité des élus.

D’où ma surprise, en recevant l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir, d’y lire (au point 7) une nouvelle demande de subvention de 15 000 euros au profit de cette association ?!!...

Souhaitant des explications, j’ai donc eu une conversation au téléphone avec vous, Monsieur le Maire. Je vous demandais de convoquer la Commission des Finances sur ce sujet. En réponse, vous avez accepté de me convier à une réunion d’information/explication qui s’est tenue en mairie en présence des représentants de cette association le mercredi 10 février.

Tout d’abord, sur l’association BRIN D’MALICE, je rappelle les éléments suivants :

elle est composée d’une équipe stable de 9 salariés + 1 remplaçante,

elle est agréée pour une capacité d’accueil de 18 enfants,

elle fonctionne sur le mode d’un établissement multi-accueil régulier, avec 4 places supplémentaires pour de l’accueil occasionnel.

Une deuxième association, BEBE RELAIS, emploie 6 salariés pour une capacité d’accueil de 11 enfants réguliers. Elle reçoit une subvention annuelle de fonctionnement de 79 000 euros.

Je rappelle également ce principe règlementaire de base mentionné dans tout dossier de demande de subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros : « toute subvention allouée doit être utilisée conformément à la destination décidée par le CM. A défaut, les dirigeants exposent leur propre responsabilité juridique et financière sur l’utilisation des fonds publics communaux versés ».

La lecture du budget de l’association BRIN D’MALICE, soit 300 000 euros en 2010, est très simple avec :

en dépenses : salaires et cotisations sociales (76 %), utilisation locaux/eau/électricité/ chauffage (8,5 %), nourriture aux enfants (6 % ; le solde (10 %) comprend des dépenses de formation, impôts et taxes et la rémunération d’intermédiaires extérieurs (expert-comptable,...).

en recettes : la tarification directe aux familles, un versement CAF/MSA et surtout une subvention de fonctionnement de la commune.

La masse salariale est de l’ordre de 13 500 brut/mois ; elle est maîtrisée ; la variation 2010/2009 provient surtout de 2 passages aux 35h et d’une remise à niveau par-rapport à un barème conventionné.

Il est donc évident que cette association ne peut fonctionner durablement sans la subvention de la commune ; surtout, son montant doit être apprécié en tenant compte de fortes variations dans son cycle annuel de besoins en trésorerie.

Madame ZAMORA, dont je salue son dévouement entier et bénévole pour structurer cette association depuis 2005, fait un travail rigoureux et de saine gestion des comptes. Le besoin net trimestriel en trésorerie de cette association est estimé à 30 000 euros pour payer l’ensemble des charges, déduction faite des règlements facturés aux parents. Il y’a un pic de besoin au cours du 1^er trimestre N+1 par le seul fait que l’enveloppe des prestations CAF n’est versée qu’à 70 % au 31/12 de l’année N et le solde de 30 % au 30 mars N+1.

On comprend donc aisément que le montant annuel de la subvention de la commune ne peut être inférieur à 120 000 euros. C’est d’ailleurs le montant que cette association avait sollicité en mars 2009 (119 000 euros) et qui n’a été accordée par votre majorité à 60 000 euros seulement, malgré l’avertissement de Madame ZAMORA qui vous alertait alors du risque d’impasse en trésorerie à terme.

Comment cette association peut-elle survivre avec 60 000 euros de subvention pour 9 salariés quand on sait déjà que l’autre association BEBE RELAIS a besoin de 79 000 euros pour 6 salariés seulement ?

Vous avez donc volontairement asséché la trésorerie de cette association.

Nous sommes aujourd’hui dans cette impasse financière par votre seule faute, Monsieur l’adjoint aux finances et Madame l’ex-adjointe à la solidarité et à la petite enfance. Si en mars 2009 (et je me réfère au compte-rendu du Conseil d’Administration de cette association), vous aviez eu la curiosité de comprendre les spécificités du fonctionnement de cette association et ses contraintes financières, nous n’en serions pas là aujourd’hui, à voter une subvention d’urgence pour payer les salaires de février et les retard Urssaf.

Vous avez tenté ces jours derniers de jeter le discrédit sur les compétences de Madame ZAMORA, voire de son Commissaire Aux Comptes, alors qu’en réalité vous avez commis une grossière erreur dans votre propre analyse de la gestion financière de cette association, en déduisant arbitrairement le solde sur livret A (30 000 euros) du montant de la subvention demandée. Ce livret A n’est qu’un compte d’attente du paiement traditionnel des grosses échéances du 1^er trimestre N+1.

Avec une bonne communication réciproque entre vos services et les représentants de cette association, vous auriez dû vous souvenir que Monsieur GIEN avait commis une erreur de même nature en 2008, en versant trop tardivement la subvention, pour cause d’enlisement dans son projet avorté de fusion administrative de BRIN D’MALICE et de BEBE RELAIS dans BEBE MALICE…

Madame ZAMORA, cette majorité vous doit des excuses car votre gestion est saine. Pour ma part, je vous accorde ma confiance.

Monsieur le Maire, je vous rejoints quand même sur la nécessité que cette association produise un plan mensuel de trésorerie. Selon ma première lecture des chiffres, cette association peut fonctionner avec une subvention annuelle de 90 000 euros, qui peut même être versée en deux fois. Mais à la seule condition de lui accorder au dernier trimestre de chaque année, un acompte de 30 000 euros sur la subvention N+1 pour lui permettre de couvrir ses échéances du 1^er trimestre, dans l’attente du versement du solde de la prestation annuelle de la CAF.

La téléphonie mobile est à notre époque une nécessité. Qui peut le nier ? Il faut vivre avec mais ne soyons pas crédules.

En France, trois opérateurs se disputent le marché : BOUYGUES, SFR, ORANGE et bientôt FREE. La bataille est donc rude pour implanter de nouvelles antennes. A Saint Jean D'Illac, nous sommes desservis par quatre antennes :

●  Une au dessus de la crèche, avenue de bordeaux (le bail accordé à la société Bouygues pour un montant de 3 220,08 €/an prend fin le 09/12/2009).

●  Une sur le château d'eau (le bail accordé à Orange pour un montant de

      3 557,88 € est résiliable tous les ans).

●  Deux autres antennes situées, allée de Berlan et au Las apportent également leur contribution au service.

L'antenne disposée au-dessus de la crèche est une aberration. Elle fait courir des risques à nos enfants. Devant la prise de conscience collective, la municipalité à bien compris qu'elle avait là une épée de Damoclès sur la tête comme ce fût le cas pour l'ancien Maire de Martignas qui perdit son siège à vouloir planter une antenne en plein centre bourg, près du collège, à la veille des élections !...

ON VA DONC DEPLACER L’ANTENNE DE LA CRECHE.

Le contexte politique, financier et règlementaire tend partout à minimiser «l'affaire ». Le contexte scientifique s'évertue à trouver des explications pas très convaincantes. La psychose collective, mais légitime de la population, éclairée par des faits quotidien sur la progression du cancer, font qu’il est nécessaire de se poser les bonnes questions et de bien connaître les dossiers avant de commettre une erreur.

En cas de doute, le législateur a inscrit dans la loi, le principe du devoir de précaution, sur lequel bon nombre de décideurs « sages » s'appuient ; par-exemple, le Maire de Martignas a pris un arrêté visant à interdire l'implantation d'antennes à moins de 500 mètres de toute habitation.

Comme il n'y a pas de fumée sans feu, les tribunaux commencent à condamner l'implantation d'antennes ici-et-là. Depuis avril 2004 les personnes vivant à proximité d'antennes «menaçantes» peuvent faire réaliser gratuitement des relevés par des organismes agréés à leur domicile dans les écoles ou ailleurs. Prochainement (c'est à l'étude) il faudra obligatoirement un permis de construire pour implanter une antenne. Comme tout permis de construire, ce permis prendra en compte les désagréments visuels liés à l'ajout de ces matériels.

Pour se donner bonne conscience les relevés effectués à 505 mètres (!!) de la crèche en 2006 montrent que les niveaux sont 77 fois inférieurs aux recommandations et égaux à 0,23 v/m. On s'est bien gardé de faire les relevés dans les berceaux de la crèche situés sous les antennes !. Peut-on se gausser d'être dans les normes quand on sait qu'elles ne protègent pas les plus vulnérables, les enfants, ou les plus malchanceux. Un maire a le devoir d'assurer la protection de l'ensemble de la population.

RAJOUTER UNE NOUVELLE ANTENNE SUR LE CHATEAU D'EAU POSE PLUSIEURS PROBLEMES :

Notre château sera couronné non pas d'une, mais de plusieurs antennes, pourquoi pas SFR et demain FREE. La multiplication des antennes sur le château d'eau entrainera de facto une augmentation importante des émissions. Aucune simulation n'a été faite pour connaître les risques sur le city-parc ou jouent encore plus d'enfants qu’on en dénombre à la crèche !. Quand on compte le boulodrome, les associations et les nombreux riverains qui vivent à proximité immédiate (plus de la moitié de la population réside dans un rayon de 500 mètres), on peut mesurer le risque sanitaire évident.

LA MUNICIPALITE VA SE HEURTER A DES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES IMPORTANTES

Le château d'eau appartient au syndicat d'adduction d'eau « Saint jean d'illac Martignas » et la municipalité a besoin de son accord. La société SFR a déjà essayé  « d'investir » le château d'eau.  Le syndicat s'est prononcé contre le 14 juin 2006.

Jacky LOUBRIE, ancien adjoint au Maire et membre du syndicat ainsi que Michel VERNEJOULE avaient voté contre. Le Maire de Martignas affirmait qu'il avait constaté des habitats à une distance inférieure à 500 mètres du château d'eau. Cette distance minimale à été arrêtée par les élus de Martignas pour l'implantation des antennes. Changera-t'il d'avis cette fois ? Affaire à suivre ! L'ajout de matériel supplémentaire sur le château n'est pas souhaitable. Imaginons demain la photo de Saint Jean D'Illac vu de la fontaine. Une église écrasée par un château d'eau encombré et couronné d'un fatras d'antennes diffusant leurs miasmes. Bon nombre de villages peu soucieux de leur environnement ont ainsi été défigurés.

DES SOLUTIONS EXISTENT, NOUS LES DEFENDRONS…

La municipalité doit prendre un arrêté, comme à Martignas, pour instaurer un périmètre de protection de 500 mètres autour des habitations.

Recherchons un site judicieux capable d'accueillir tous les opérateurs sur une antenne « haute » capable de couvrir l'ensemble du centre bourg.

Les décideurs locaux, qui ont à cœur de protéger l'intégrité de leur territoire, et les sociétés de téléphonie, qui veulent assurer les meilleures prestations, ont encore heureusement de nombreux atouts pour assurer un bel avenir à ce service formidable. Mais il faut agir ensemble d'une manière constructive et raisonnable.

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Information ajoutée à cet article le samedi 24 octobre: La réforme de la taxe professionnellea été adoptée à l'Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2009.


Un nouvel impôt remplace la Taxe Professionnelle en 2010

A – Un nouvel impôt remplace la Taxe Professionnelle dès 2010 :

F. Mitterrand avait qualifié la Taxe Professionnelle (TP), d’impôt « imbécile », frappant l’investissement des entreprises avant même que celui-ci eut produit de la rentabilité !…

Depuis, les entreprises ont bénéficié d’allègements progressifs de leur taxe professionnelle : suppression de la part sur les salaires en 1999 (qui a profité aux sociétés de services), plafonnement à 3,5 % de la Valeur Ajoutée, exonération sur les nouveaux investissements,…

Cette fois, la nouvelle Loi de Finances prévoit la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers dès le 1^er janvier 2010. Seule la part de cette taxe sur le foncier bâti subsiste, rebaptisée « cotisation locale d’activité » (CLA). Son taux continuera à être voté par la commune, mais il ne pourra pas progresser plus vite que celui des impôts locaux sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière).

Les départements seraient les grands perdants de cette réforme avec une forte baisse de leurs recettes, hors la mise en place de systèmes temporaires de compensation par l’Etat. On doit donc s’attendre à un durcissement des conditions de versement des subventions d’investissements aux communes.

Il est institué la création d’une « cotisation complémentaire » (CC), assise sur la Valeur Ajoutée des entreprises,  qui revient désormais à taxer la rentabilité du capital et non plus le capital lui-même. Son taux sera progressif selon le niveau de chiffre-d’affaires des entreprises.

La « cotisation locale d’activité » (CLA) sur le foncier bâti et la « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée, constituent le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle, nouvellement dénommé Contribution Economique Territoriale (CET). La CLA a pour base de calcul la valeur locative des biens, assortie d’une décote de 15 %. La CC ne concerne plus les entreprises dont le chiffre-d’affaires est inférieur à 500 000 euros.

Cet impôt devrait donc pénalisé fortement les entreprises de services, tandis que la construction, l’agriculture et l’industrie verront leur impôt nettement réduit.

Au niveau national, l’Etat compense en partie la perte de recettes de TP par des impôts additionnels sur EDF, GDF Suez, la SNCF, AREVA et les opérateurs de téléphonie mobile. Si la compensation semble totale pour les communes en 2010, elle sera dégressive au-delà…

B – Evolution probable des impôts locaux à Saint Jean d’Illac dès 2010 :

La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la CET, va donc avoir des conséquences sur la collecte des impôts locaux dans notre commune.

Les nombreuses Très Petites Entreprises (TPE) implantées dans notre commune seront exonérées de la Cotisation Complémentaire, si leur chiffre-d’affaires est inférieur à 500 000 euros.

La CET collectée pourrait être partagée entre les régions, les départements et les communes, ce qui entraînerait une perte significative pour Saint Jean d’Illac.

En 2008, Saint Jean d’Illac avait collecté 4,9 millions d’euros en recettes au titre des 4 taxes (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur le non-bâti). La taxe Professionnelle avait rapporté, à elle-seule, 2,2 millions d’euros dans les caisses de la commune, soit près de 45 % des recettes d’impôts.

Fort du dynamisme économique local par l’implantation et le développement d’un tissu d’entreprises, le budget 2009 prévoit un montant de collecte de la taxe professionnelle de 2,65 millions d’euros (+ 22,6 % sur 1 an).

La ressource provenant de la CET est difficile à estimer mais sûrement attendue en baisse. En période de récession économique comme c’est le cas actuellement, la valeur ajoutée des entreprises se réduit. Dans une première analyse, on doit donc s’attendre à une baisse importante des recettes d’environ 40 %, hors le transfert de nouveaux impôts de l’Etat vers les communes !

Pour limiter cet effet manque à gagner, l’une des solutions consiste à accélérer l’implantation de nouvelles entreprises de services sur le territoire de la commune (effet-base favorable) de tailles significatives (> à 500 000 euros de chiffre-d’affaires).

Car l’autre solution serait une augmentation du taux des impôts locaux des ménages (taxe foncière et taxe d’habitation), alors même que la pression fiscale sur eux va mécaniquement croître au niveau national en 2011 pour financer l’important déficit budgétaire !.

Mauvais temps pour les impôts locaux des ménages à terme, puisqu’on évoque aussi un projet de réforme des valeurs locatives des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les valeurs locatives, qui datent de 1960 pour le foncier non-bâti et de 1970 pour le foncier bâti, seraient révisées selon les valeurs du marché… 

C – Conclusion :

Finalement c’est peut-être au niveau de la méthode de construction du budget de la commune que réside tout l’enjeu de cette réforme, obligeant enfin la collectivité locale à construire son budget en partant des recettes disponibles et non plus des dépenses qu’elle souhaite effectuer.

Le Maire va devoir se comporter en véritable chef d’entreprise à la recherche :

-       de gains de productivité obtenus sur ses projets d’investissements,

-       d’une efficience plus grande de l’organisation des services au quotidien rendus aux citoyens, ce qui passe par  une chasse aux coûts non productifs…

Club des entreprises - Saint-Jean-d'Illac – Martignas

Laurent Fabre  (LFI) a fait part de son expérience. Petite structure dans le domaine du travail des métaux et des automates, son entreprise a un bon potentiel de développement d’affaires, mais sa trésorerie ne lui permet pas toujours de s’approvisionner auprès des fournisseurs. Malgré de nombreuses démarches rien n’a abouti. Lors de la dernière rencontre chez Bernard Montblanc, il a eu l’occasion d’exposer son problème aux représentants de Technowest venus présenter leur organisme...

Etait présent dans l’assemblée, fabrice guillemet, représentant une société d’assurance de crédit. C’est sur l’intervention de ce dernier que Laurent Fabre a eu  un rendez-vous pour obtenir un accord de la SFAQ ce qui lui permettrait d’être référencé chez les fournisseurs, et de pouvoir ainsi ouvrir des comptes.

Bel exemple de solidarité et d’intervention que l’on peut trouver  et mettre en œuvre au sein du CESIM.

SAINT JEAN D'ILLAC   philippe parageaud

Abstention : 56.48% 

Inscrits : 4740

Votants : 2063  (43,52 %)

Exprimés : 1980 (41,77%)