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Communiqué du Maire de Martignas, Michel Vernejoul  

(sur le site de la ville de Martignas)

Rappel des faits

Fin avril 2011, le Préfet avait présenté un « projet de rationalisation » de la carte des intercommunalités au sein du département, prévoyant que Martignas intègre la Communauté Urbaine de Bordeaux élargie, devenant alors la « Métropole ».

Il avait alors laissé 3 mois aux Municipalités concernées pour se prononcer sur cette question cruciale.

En juin, par délibération, la Ville de Martignas avait émis un avis défavorable et demandé un moratoire lui permettant de faire un choix pertinent et objectif entre les 2 options qui se présentaient à elle : l’intégration à la Communauté de Commune Cestas Canéjan ou à la CUB. La Ville souhaitait recueillir également l’avis des Martignassais sur ce sujet avant toute décision.


La décision du 15 décembre 2011

Alors que le Premier Ministre avait décidé, dans son discours du 7 octobre à Richelieu, de « donner davantage de temps à la concertation et ne pas s’enfermer dans des contraintes de calendrier », le Préfet a refusé d’accorder le délai supplémentaire demandé par la Ville.

Il a imposé sa décision d’achever son « schéma départemental » lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 15 décembre. De fait, la Ville de Martignas, contrainte de se positionner, se voit rattachée à La Communauté Urbaine de Bordeaux conformément au schéma initial présenté par le Préfet en avril 2011.


La position du Maire

« Je déplore l’empressement dont fait preuve le Préfet, M. Stéfanini, sur ce dossier. Il n’a pas tenu compte de notre démarche, pourtant légitime, de vouloir étudier de façon comparative les deux hypothèses qui nous sont présentées.

Il nous prive de cette démarche, pourtant riche d’enseignements. Je rappelle en effet que la Ville de Martignas n’appartient aujourd’hui à aucune intercommunalité : elle se doit donc d’étudier les deux options d’intégration.

Quel est l’outil qui rendra les meilleurs services aux Martignassais pour les 30 prochaines années ? Cette question mérite mieux qu’une décision brutale et précipitée.

Si hier, une intercommunalité de proximité, à taille humaine, semblait évidente, aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux que sont les transports et les déplacements (essentiellement tournés vers la CUB), l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, l’entretien des voiries, le développement économique, … il est légitime de vouloir approfondir la question.

Les premiers éléments de comparaison dont nous disposons sont intéressants et nous confortent dans notre démarche. Ils montrent par exemple que :

• pour la gestion des déchets, le taux de la CUB est inférieur de 2 points à celui des Martignassais ;

• côté déplacement, les tarifs des titres de transports sont moitié moins chers dans la CUB (le prix du trajet Martignas- Mérignac est actuellement de 3,60€, alors qu’à l’intérieur de la CUB, quel que soit le trajet, avec la tickarte, le tarif est de 1,40€, quel que soit le trajet)

• l’entretien des voiries serait mutualisé, entraînant ainsi des économies d’échelle conséquentes ;

• par contre, les coûts liés à l’eau et l’assainissement sont légèrement plus élevés dans la CUB (3,16€ pour Martignas/St-Jean-d’Illac, contre 3,47€ à la CUB) ;

• Enfin, contrairement aux idées reçues, une intégration à la CUB n’aurait aucun impact fiscal sur les ménages Martignassais. En effet, c’est la Ville qui lève l’impôt portant sur les ménages (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation). La CUB ne lève, quant à elle, que l’impôt économique (ex-Taxe Professionnelle).

L’analyse de ces 1^ers éléments confirme la pertinence de notre choix de faire une évaluation comparée. C’est pour affiner cette étude que nous avions demandé un délai supplémentaire de 6 mois.

Le Préfet l’a refusé.

Il va donc prendre l’arrêté de périmètre, suite au vote à la majorité par la CDCI, d’ici fin décembre. De notre côté, notre position définitive par rapport à cet arrêté devra être prise dans le courant du 1^er semestre 2012.

Malgré le choix du Préfet, j’ai décidé d’aller au bout de notre étude. Comme je m’y suis engagé, nous poursuivons notre démarche : réunions de travails avec les élus et les techniciens, comparaison des coûts, information et concertation des Martignassais.

Ainsi, dès que l’ensemble des éléments comparatifs et aboutis seront connus et définitifs seront connus, nous les diffuserons auprès de la population à travers les médias, le magazine municipal, le site internet et des réunions publiques se tiendront à compter de mars. »

Budget, école Jacques-Prévert, démographie locale et espace loisirs aussi au menu.

Le dernier Conseil municipal de l'année a eu lieu lundi soir et, bien qu'il fût long (trois heures) et très chargé (29 points à l'ordre du jour), il a été calme et constructif. Sur les 16 points nécessitant un vote, seuls trois n'ont pas été adoptés à l'unanimité. Les décisions modificatives (une abstention et six contre) ont amené quelques discussions. Il s'agissait d'effectuer des transferts de crédits du budget 2011 pour la déchetterie, l'extension du groupe scolaire Jacques-Prévert au Las, et des intérêts courus non échus. « Nous aimerions savoir où se trouve la déchetterie, questionne Hervé Seyve (opposition). Et quelle est la position de Martignas vis-à-vis de la CUB ? »

Réponse de Patrick Babayou, adjoint aux finances : « Saint-Jean-d'Illac a fait le choix de lancer l'opération Déchetterie pour couvrir les besoins des Illacais et éventuellement l'ouvrir aux Martignassais. Le terrain est celui situé entre les deux villes et son acquisition a été votée en Conseil municipal. »

Jacques Fergeau, le maire, complète : « Nous faisons la déchetterie car nous voulons qu'elle soit prête pour 2014. Ensuite, suivant la décision prise par Martignas, nous aviserons. »

Concernant la mise à jour pour l'école Jacques-Prévert (six abstentions), Hervé Seyve et Michel Gien trouvent le coût très élevé (4 843 264,42 €), sachant que le coût moyen d'une classe en Gironde est de 400 000 euros. « Il y a eu une commission d'appel d'offres, souligne le maire, et le choix a été fait par l'ensemble des personnes concernées (parents d'élèves, personnels, enseignants...). Je vous rappelle que dans le prix il y a aussi les travaux de rénovation de l'ancien bâtiment. » Parmi les nombreux points adoptés à l'unanimité, le Contrat Enfance Jeunesse, avec la mise en place prochaine d'un guichet unique grâce à l'arrivée d'une personne du Relais d'assistantes maternelles.

Espace Laugey de Mongran  

Fabrice Guillemet a fait part de ses inquiétudes face à la venue de nouveaux habitants et à la limite d'accueil des structures. Un appel d'offres a été lancé pour l'extension du centre de loisirs et la majorité espère son ouverture à la rentrée 2012. Dominique Beyran, adjoint au développement durable, a présenté le plan de gestion pour le lancement de l'étude de l'espace naturel Laugey-de-Mongran, un site de 30 hectares dont 19 de plan d'eau, présentant une biodiversité importante, et qui pourrait devenir un espace détente et loisirs. Le Conseil s'est terminé par plusieurs questions écrites d'Hervé Seyve auxquelles le maire a répondu avant de clore la séance.

Michèle Ganet

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Sudouest.com

Lundi 18 juillet 2011 à 06h00
Par Olivier delhoumeau

Mutualiser la collecte

Un appel d'offres mutualisé sur la collecte des déchets sera lancé en septembre. Outre Saint-Jean-d'Illac, il associera Cestas, Canéjan et Martignas.

Le rapport annuel est tombé. En 2010, le poids total des déchets récupérés à Saint-Jean-d'Illac atteint 5 600 tonnes pour 6 600 habitants. Ce volume global rassemble les ordures ménagères, les déchets issus du tri sélectif (papier, carton, verre…), les végétaux ainsi que la catégorie des déchets industriels banals (DIB).

Plusieurs indicateurs témoignent de signes encourageants. Ainsi le pourcentage de refus diminue de 2 %. De la même manière, le volume des ordures ménagères enregistre une baisse de 90 tonnes. Cette tendance pourrait s'expliquer par une meilleure prise en compte du tri sélectif. Globalement, les Illacais se classent parmi les bons élèves de Gironde.

Pour autant tout n'est pas rose, en particulier sur le plan financier. Le coût de la collecte et du transport accuse par exemple 24 % de hausse en l'espace d'un an. Le surcoût dépasse 54 000 euros.

D'après le rapport, la progression des dépenses de collecte est due essentiellement au changement des tarifs du nouveau marché passé avec la société Veolia propreté.

Clause de révision

Lors du dernier Conseil municipal, ce fait n'avait pas échappé à Fabrice Guillemet. « Après une année 2009 à l'équilibre, le compte de 2010 se solde par un déficit. Et je m'interroge pour 2011. Le contrat signé avec Veolia propreté comporte-t-il une clause de révision indexée sur les tonnages ou s'agit-il d'un contrat à prix forfaitaire ? ».

Sa question était restée sans réponse, les élus de la majorité étant incapables d'apporter une lecture détaillée du contrat. « On va se renseigner et on reviendra vers vous », avait lancé Dominique Beyrand, adjoint en charge du développement durable.

Sans nier le problème, le maire Jacques Fergeau met tout d'abord l'accent sur l'amélioration qualitative de la prestation rendue. Surtout depuis le dépôt de bilan de la société Challenger, titulaire du marché de la collecte sélective jusqu'en 2009. « On a dû stopper le contrat pour des raisons sanitaires. »

Il n'empêche. Après le déficit enregistré en 2010, l'édile reconnaît qu'un nouvel exercice négatif se profile pour 2011. Va-t-il se traduire par une augmentation de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) en 2012 ? La question ne se pose pas en ces termes. Pas dans l'immédiat. « Saint-Jean-d'Illac, Cestas, Canéjan et Martignas disposent à l'heure actuelle du même prestataire, Veolia propreté. Plutôt que d'agir chacun de son côté, nous avons décidé de lancer un appel d'offres mutualisé à l'échelle des quatre communes », argumente le maire. Les volumes à traiter seront de ce fait plus importants. Et les candidats potentiels sur la ligne de départ peut-être plus nombreux. Les quatre municipalités espèrent ainsi faire baisser les prix, tout en conservant une prestation comparable. « L'appel d'offres groupé sera lancé en septembre. Le marché entrera en vigueur au 1er janvier 2012 », indique le maire.

Fréquence de passage

Depuis 2009, la commune de Saint-Jean est découpée en trois zones de collecte. Les déchets ménagers (bacs verts) sont ramassés deux fois par semaine. Les déchets à trier (bacs jaunes) ne le sont qu'une fois. La renégociation prochaine mettra-t-elle en balance une réduction de la fréquence de passage pour les bacs verts ?

Jacques Fergeau ne ferme pas la porte : « Il y aura une réflexion à avoir », dit-il. Qui s'inscrira en marge des préoccupations liées à la démarche d'Agenda 21.

Sudouest.com

Mercredi 13 juillet 2011
Par Olivier delhoumeau

Métropole, pas d'accord

Sans surprise, la majorité municipale a émis un avis défavorable sur le projet de nouvelle carte intercommunale du préfet. L'opposition ne l'a pas suivie.

Le maire PS Jacques Fergeau rejette la décision du préfet, prise sans concertation avec les collectivités. Photo O.D.
( Delhoumeau Olivier)

Le Conseil municipal avait jusqu'au 13 août pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde. Un document dans lequel le préfet préconise la création d'une métropole comprenant la CUB et sept autres communes, dont Saint-Jean-d'Illac, Martignas-sur-Jalle, Canéjan et Cestas. Le débat a eu lieu lundi soir, juste avant la trêve estivale.

« Une posture politicienne »

En entrant dans la salle, les groupes de la minorité découvrent avec surprise une lettre imprimée sur papier glacé. Celle-ci expose sur quatre pages la ligne de conduite du maire. L'opposition qui réclamait de longue date la tenue d'un débat « sérieux et constructif » sur l'intercommunalité, y voit une provocation. Une de plus. Plus loin dans la discussion, Michel Gien dénonce pêle-mêle la « posture politicienne » du premier magistrat, son « vœu » sorti du chapeau lors d'une séance précédente (1), et l'utilisation « d'une vieille méthode de fausses informations avec la communication qui va avec. »

Face aux attaques, le maire PS Jacques Fergeau fait front, expliquant que le groupe majoritaire a répondu au-delà de ses obligations en matière d'information. Il cite la réunion de la commission intercommunalité du 23 juin, puis celle de l'ensemble des commissions le lendemain. Elles constituent à ses yeux des preuves suffisantes.

Pour le reste, l'édile ne déroge pas à l'idée d'une intercommunalité à quatre, avec Cestas, Canéjan et Martignas-sur-Jalle. Rappelant qu'elle a reçu, en 2006, l'aval de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) présidée par le préfet.

« Il s'agit, dit-il, d'un projet de territoire cohérent, à dimension humaine. Nous avons repoussé l'échéance de l'intégration à quatre au 1er janvier 2012 car les services de l'État n'étaient pas en mesure de simuler les impacts financiers liés à la double réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. »

Et d'ajouter : « D'ailleurs, ils ne sont pas plus capables de le faire aujourd'hui. Malgré les promesses du mois d'avril, ces chiffres ne tomberont pas avant octobre ou novembre. »

Sur la forme, le maire dénonce la « décision unilatérale » de l'État. « Elle ne correspond pas à notre projet politique. » Lier le destin de Saint-Jean à celui de la métropole reviendrait, selon lui, à se priver de toute marge de manœuvre : « Que vaudrait notre voix au milieu d'une centaine ? Notre commune affiche une superficie de 12057 hectares, soit l'équivalent de Bordeaux, Mérignac et Martignas réunies, ou des onze communes cubistes de la rive droite. Si l'on intègre la métropole, où croyez-vous que l'on installera les équipements dont personne ne veut ? »

Maîtrise du développement

De son côté, Fabrice Guillemet (Modem) avoue ne pas avoir un avis très tranché sur la question. « Même si mes arguments faisant référence aux intérêts communautaires des deux constructions (métropole et CdC à quatre) me font pencher davantage pour une adhésion volontaire et négociée à l'aire de la métropole de Bordeaux. »

Il réfute en tout cas l'idée selon laquelle la ville perdrait la maîtrise de son développement au sein d'une CUB redimensionnée. « Depuis votre élection, les promoteurs immobiliers Pichet et Domofrance ont déjà la main sur Saint-Jean. La CUB n'y est pour rien. » Idem pour le choix du terrain de la nouvelle déchetterie. « Nous allons devenir la poubelle de Martignas. Notre voisin n'a pas attendu non plus l'effet CUB pour augmenter les impôts de 8 %. »

L'opposition de droite souscrit en partie aux arguments du centriste. Michel Gien estime qu'une entrée dans la CUB permettrait une baisse de 32 % de la taxe des ordures ménagères.

Patrick Babayou, adjoint aux finances, conteste : « Vu le nombre de kilomètres à parcourir à Saint-Jean pour la collecte des déchets, ce ne serait pas moins 32 %. » Puis Jacques Fergeau feint de s'étonner de la volte-face des groupes minoritaires.

Lesquels, aux élections municipales complémentaires de décembre 2008, avaient plaidé pour une union avec Cestas, Canéjan et Martignas. « Contrairement à vous, nous refusons de rester arc-boutés sur une promesse politique prononcée dans un contexte fondamentalement différent. Nous acceptons de reconsidérer notre position. J'appelle cela de l'honnêteté intellectuelle et politique. »

(1) Ce vœu réaffirme, selon Jacques Fergeau, la non-pertinence de la proposition de l'État d'intégrer sept communes dont Saint-Jean à la métropole de demain.