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Tags : saint jean d'illac ; illac2014 , illac ; martignas ; mérignac ; regionales ; jean lassalle ; aquitaine ; gironde ; conseiller general ; régionales ;   philippe parageaud ; illac 2014

1  – APPROBATION PROCES VERBAL DU 19 OCT 2009

2  – DECISIONS DU MAIRE dont : avenant au marché de gestion des installations thermiques ; convention spectacles 2010 avec CANEJAN ; contrat d’un prêt bancaire de 800 ke

3  – MODIFICATION ARTICLE DU REGLEMENT INTERIEUR (sur les questions écrites)

4  – SUBVENTIONS

5  – REGLEMENTS ECHELONNES DES INSCRIPTIONS POUR LES CAMPS D’HIVER

6  – TARIF DES CAMPS D’HIVER 2010

7  – FRAIS D’ADHESION A L’ESPACE JEUNE

8  – CONVENTIONS AVEC ERDF

9  – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE – CONVENTION AVEC L’ETAT

10 – CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE POUR L’AGENDA 21

11 – CREATION D’UN EMPLOI MISSION DEVELOPT DURABLE

12 – MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

13 – RAPPORT ANNUEL DE REGAZ

14 – RAPPORT ANNUEL 2008 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

15 – ADHESION A L’ASSOCIATION VILLES INTERNET

16 et 17 – AMENAGEMENT CARREFOUR CIRATOIRE POUDREDIE (convention avec le département)

18 – AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE DES CANTINES (convention avec le département)

19 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2009-12-17

20 – QUESTIONS ECRITES

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Ordre du jour du conseil municipal du lundi 19 octobre 2009.

1 – approbation conseil municipal du 14/09

2 – décisions du maire

3 – demande de subventions pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une déchetterie

4 – noms de rue du quartier de Boulac

5 – demande de subvention pour la réparation des dégats de la tempête Klaus

6 – plan départemental des déchets ménagers

7 – aménagement et extension du groupe scolaire J. Prévert : choix du maître d’œuvre (4 projets)

"Sur la base du « Rapport Annuel 2008 » sur le tri sélectif des déchets à SJI, il est indiqué que notre commune a déjà conclu un contrat avec VEOLIA PROPRETE depuis 2005 pour le transport des matériaux, dont le papier-carton, vers des sociétés chargées de leur traitement ; autrement dit, nous organisons déjà le recyclage d’une partie des papiers".

ECOFOLIO est une société de droit privée (SAS), agréée par l’Etat, qui a pour objet d’organiser la filière du recyclage du papier imprimé en France, financé par une éco-contribution des entreprises de la filière (35 euros/tonne). En 2008, ECOFOLIO disposait d’un budget en recettes de 40 Me (prévu à 90 Me en 2010).

En 2008, SJI a récupéré 73 tonnes de papier-carton et 225 tonnes de journaux magazine. Une partie de ces tonnages concerne probablement du papier imprimé de type « prospectus publicitaire ».

Si l’idée de l’adhésion à ECOFOLIO est louable, avec un soutien financier qui peut être estimé à plus ou moins 10 000 euros/an pour notre commune, je souhaite cependant attirer votre attention sur ce que cache la création de cet Organisme.

Les Groupes de la grande distribution et des services ont poussé à la création de cet organisme pour s’affranchir de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) fixée à partir de 2010 à 900 euros/tonne d’imprimés produits, bien plus lourde que l’éco-contribution !.

Curieusement, les Groupes de presse, à part le Groupe HERSANT MEDIA qui a accepté de jouer le jeu, ont obtenu une dérogation pour s’affranchir à la fois de la TGAP et du système ECOFOLIO !.

Le Conseil d’Administration a pour président l’ex-PDG du Groupe HERSANT MEDIA. Les autres membres sont les dirigeants d’AUCHAN, CASINO, 3 SUISSES, CONFORAMA, L’OREAL, la BNP, ect…

Conclusion : Si l’organisation du recyclage des matériaux est nécessaire et si l’adhésion à ECOFOLIO apporte une ressource financière annuelle complémentaire au budget de la commune, il convient que chacun soit avisé que les entreprises de la filière, émettrices de papier imprimés, sécurisent leur production tout en s’assurant un coût de recyclage acceptable pour elles. Le but n’est certainement pas de limiter leur diffusion de « prospectus publicitaire » !...

La recherche d’une aide financière par l’adhésion à ECOFOLIO ne peut nous exonérer de notre examen de conscience sur les fondements même de cet Organisme, qui ne reposent pas seulement sur un objectif de développement durable !.

  Intervention de Fabrice Guillemet au sujet de l'adhésion de la commune à  ECOFOLIO

CONSEIL MUNICIPAL. Les modalités d'application de certains tarifs partagent les élus

SUD OUEST  Samedi 06 Juin 2009

SAINT-JEAN-D'ILLAC, GESTION MUNICIPALE. Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes, pour la période de 2003 à 2006, a fait débat lors du conseil municipal de jeudi