ORDRE DU JOUR

1   – MISE EN PLACE DU COMITE CONSULTATIF DE RESTAURATION SCOLAIRE : création, composition, fonctionnement, objectifs

2   – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A L’ENTREPRISE PENA MATERIAUX (rte de Pierroton)

3   – CLASSEMENT DE L’ESPACE COMMUN LOTISSEMENT « CHANTEGRIVE »

4   – DENOMINATION DE LA VOIE DU PARC D’ACTIVITES « LES CANTINES »

5   – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR LE GIRATOIRE « LES CANTINES » (Rte départementale Pierroton)

6   – BILAN ANNUEL GLOBAL DES ACTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIERS

7   – ANNUALISATION DES SERVICES ESPACE JEUNES, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE ET RAM

8   – INDEMNISATION HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES

9   – MISE EN PLACE DES ASTREINTES DE DIRECTION – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION A LA DGS

10 – CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI POUR 2012

11 – INDEMNISATION DES CAMPS DE VACANCES ET SEJOURS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE

12 – ELARGISSEMENT DE LA DELEGATION DU MAIRE

13 – PRESENTATION DU BILAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA COMMUNE

14 – MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DE L’ALSH JULES VERNE

15 – MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE JACQUES PREVERT

16 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET

17 – AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

18 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du précèdent conseil municipal

1 – contrat enfance jeunesse (cej) 2011-2014

2 – création et mise en place du relais assistantes maternelles

3 – tarifs des camps d’hiver 2012

4 – mise en place d’une commission restauration scolaire

5 – avance de trésorerie sur les subventions 2012 aux associations

6 – décision modificative sur le budget 2011

7 – mise a jour de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’extension de l’école j. Prévert

8 – admissions en non-valeur de titres de recettes sur exercices antérieurs

9 – convention avec le conseil général de la gironde pour la création d’une piste cyclable le long de la rd 211

10 – création au tableau des effectifs d’un poste de brigadier a la police municipale

11 – plan de gestion – lancement de l’étude de l’espace naturel « laugey de mongran »

12 – subvention au syndicat autonome de chasse – opération haie corridors écologiques

13 – convention eco emballage – barème E

14 – convention sdeeg – gestion des certificats d’économie d’énergie sur l’éclairage public

15 – participation solidaire apportée a la commune d’Audenge – réhabilitation du centre d’enfouissement technique

+ vœu (sur la formation des agents territoriaux)

Saint jean d'Illac saint jean d'illac Saint jean d'illac

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OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

« Au secours les banques ! »

Il ne faut pas chercher loin dans le passé pour mettre en évidence les contradictions – pour ne pas dire les mensonges ! – de votre majorité entre les discours et les mesures prises…

Relisons l’édito du maire dans la revue municipale n° 91 (mai 2011) : «le budget 2011 est respectueux des Illacais parce qu’il ne ment pas » ; et encore dans le n° 92 (sept 2011) : « depuis notre arrivée, nous avons choisi de diminuer l’endettement sans augmenter les impôts ».

En ce qui concerne les impôts, je ne peux que rappeler l’augmentation de la Taxe sur les Ordures ménagères (TEOM) en 2009 de 11,36 % à 12,04 % ; malgré cela, ce compte annexe était encore déficitaire de 100 000 euros en 2010 et le sera encore probablement cette année ! ; ne parlons pas de la taxe d’aménagement, au taux arbitraire maximum de 5 %, que vous allez voter dans quelques minutes !…

Sur l’endettement, nous ferons les comptes bientôt…

Alors que vous avez hérité d’une situation très saine de nos finances en 2008, vous n’avez eu de cesse de prendre des mesures qui se sont traduites par une explosion des dépenses de fonctionnement : elles sont passées de 6,90 millions d’euros en 2008 à 9,14 millions d’euros prévu au budget 2011, soit une augmentation de 32,5 % en 3 ans… dont une croissance des charges de personnel de près de 40 %, par du recrutement à tout va !. Que dire de l’inflation de vos dépenses de « propagande » !.

Votre problème n’est pas celui des recettes mais bien des charges.

C’est le toujours plus de dépenses d’une gestion socialiste, en considérant que si ajustement il doit y avoir, cela ne peut se faire que par de nouvelles recettes d’impôts et jamais par une stabilisation (ou réduction) des dépenses.

La réforme de la taxe professionnelle est bénéfique pour nos PME industrielles ; plus généralement elle met l’accent sur le danger à faire de la recette publique la seule variable d’ajustement dans la préparation des budgets (le toujours plus d’impôts !). Vous faites cette erreur depuis 2009, révélée cette fois par votre appel à l’aide des banques pour « boucler les fins de mois » (notamment pour payer les salaires du personnel de la mairie qui est la principale charge de fonctionnement), sans prendre la moindre mesure en face pour réduire momentanément nos dépenses !.

Quel argument facile de rejeter vos propres erreurs de gestion sur les autres, sur les mauvais payeurs qui ne versent pas leur loyer à temps ou qui ne débloquent pas les subventions promises !.

Voilà donc votre nouvelle solution magique, celle de la voie de la facilité, qui fait le choix de la souscription d’un crédit « revolving » de 1 Me auprès des banques alors que le manque à gagner en recettes de fonctionnement entre 2010 et 2011 n’est que de 500 000 euros !.

La vérité à tout cela se résume ainsi : depuis votre arrivée, nous assistons à un dérapage de nos dépenses de fonctionnement qui se traduisent par la destruction de notre épargne brute, celle-là même qui doit d’abord servir à l’autofinancement de nos investissements et à maîtriser notre endettement financier.

Vous empruntez même une voie plus dangereuse que celle qui a été suivie par la municipalité de Martignas ces dernières années, qui s’est terminée par une hausse brutale des impôts de 8 % en 2010 et un gel des dépenses sur 2 à 3 ans ; au moins leur surendettement est « sain » car il est la conséquence de la réalisation d’équipements. Chez nous, c’est plutôt : « au secours les banques… pour payer nos petites manifestations culturelles déficitaires ! ». Après la fête, le réveil sera douloureux… en 2014.

Constatant que votre délibération de ce soir n’intègre aucune action conjointe de simple report ou de réduction des dépenses de fonctionnement, je vote « contre » votre demande d’ouverture d’une facilité de caisse auprès des banques.

NOUVELLE TAXE D’AMENAGEMENT

Une nouvelle fois ce soir, votre majorité décide une augmentation des impôts des Illacais en faisant le choix du taux maximum de 5 % au titre de la nouvelle Taxe d’Aménagement (TA) qui entrera en vigueur le 1^er mars prochain, en substitution de la Taxe Locale à l’équipement (TLE). Cette dernière, au taux de 3 % génère une recette de 180 000 euros/an en moyenne. Au budget 2011, elle est inscrite en recette pour 140 000 euros.

Nous avons la liberté de voter un taux entre 1 et 5 %.

En commission d’Urbanisme du 13 septembre 2011, un débat a eu lieu à ce sujet. A juste titre, Monsieur ALLEMAND, vous suggérait le choix d’un taux intermédiaire entre 1 et 5 %, pouvant être révisé dès l’année prochaine comme nous y autorise la Loi. L’objectif est la compensation en totalité de la recette de l’ex-TLE, et non une augmentation des impôts comme votre délibération de ce soir revient à le faire dès 2012 ; au passage, nous constatons une nouvelle contradiction entre les faits et votre discours énoncé dans la revue locale de propagande !...

Nous avons eu ce même débat en Commission des Finances du 28 septembre 2011. Je salue d’ailleurs le courage dont a fait preuve Madame la première adjointe pendant les débats, en nous annonçant qu’elle voterait « l’abstention » au sujet de cette hausse arbitraire d’impôt (aucune simulation réalisée, ou en tout cas communiquée !). Nous verrons bien…

Involontairement sans doute, la Directrice Générale des Services a livré un argument très inquiétant pour justifier ce taux maximum : (je cite) « il ne faut pas oublier que le manque à gagner est estimé à 500 000 euros et qu’il y’a également la problématique des banques qui ne prêtent plus des sommes importantes aux collectivités » !. C’est la deuxième partie de cette phrase qui incite à vous poser deux questions :

- Serai-ce un aveu indirect d’une décision déjà prise d’augmenter les impôts locaux des ménages dans le budget 2012 ?

- N’y aurait-il pas déjà une difficulté à tenir le budget 2011 au niveau du financement des investissements par l’emprunt prévu de 1,75 Me ? ; à ce sujet, je pense que votre délibération n° 10 n’est que la conséquence de cela, autrement dit un « habillage » (ou window dressing) du compte administratif 2011 en perspective !

Monsieur le Maire,

Quand allez-vous prendre la bonne décision, qui consiste d’abord à arrêter le dérapage des dépenses de fonctionnement pour préserver notre capacité d’autofinancement ?.

Au principe de maximisation de la recette de fonctionnement, je vous oppose celui de la maîtrise de la dépense de fonctionnement ; c’est pourquoi, dans l’intérêt des contribuables Illacais, je vote « contre » le choix du taux maximum de 5 % de la nouvelle Taxe d’Aménagement.

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Ordre du jour

Séance consacrée au « lancement » ! (terme souvent utilisé dans la convocation du maire) :

« aïe la tête des conseillers, comme à Noblejas !! »

1 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : on va lancer de nouveaux noms dans la liste initiale

2 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LANCER (renouveler en réalité) LE MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

3 – MARCHE MUNICIPAL HEBDOMADAIRE « un dossier vital ! » : samedi matin à partir du 03/09/2011 (va-t’on y lancer des fruits et légumes ?)

4 – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UNE MEDIATHEQUE (lire délibération du 14/04/2011 à Martignas)