La Martinique et la Guyane se sont prononcées par référendum pour la création d’une collectivité unique fusionnant les compétences du département et de la région. Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l’Intérieur, 68,3% des électeurs martiniquais et 57,49% des Guyanais ont répondu favorablement à la question : « Acceptez-vous la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ? » Cela signifie qu’au lieu d’être gérées par un conseil régional et un conseil général, ces régions mono-départementales françaises seront bientôt gérées par une seule collectivité, au lieu de deux. La participation a été plus faible que lors du vote du 10 janvier qui avait vu une large majorité d’électeurs rejeter la perspective d’une autonomie accrue (voir notre article en lien ci-dessous). Elle a été de 35,8% des inscrits en Martinique et 27,4% en Guyane. Dans un communiqué, le président de la République « se réjouit du choix des Guyanais et des Martiniquais » et « considère que la question institutionnelle est désormais tranchée dans ces deux territoires ». Il a salué « ce choix, qui place la Guyane et la Martinique en avance sur la métropole, allant un pas plus loin que la réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement ». Cette réforme prévoit la création de conseillers territoriaux siégeant au conseil régional et au conseil général. Il appelle donc chacun, comme il l’a rappelé lors de ses vœux à la France d’Outre-mer le 19 janvier dernier, « à se concentrer dorénavant sur la question du développement économique endogène pour que ces deux départements puissent tirer le meilleur de leur formidable potentiel ». La collectivité unique devrait se mettre en place d’ici à deux ans, selon la ministre de l’Outre-mer, qui est chargée de rédiger avant fin 2010 une loi ordinaire arrêtant la composition de la nouvelle assemblée, le nombre d’élus, le découpage des circonscriptions, le corps électoral, etc. En vue de préparer cette loi, le gouvernement lancera prochainement une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane.

auteur : p.Jan

source : droitpublic

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